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- Amiante SS3 ou SS4 : quelles différences ?
Amiante SS3 ou SS4 : quelles différences ?
SS3, SS4… quand on ne travaille pas tous les jours avec l’amiante, la différence n’a rien d’évident. Pourtant, le principe est assez simple.
La SS3 concerne les travaux de retrait ou d’encapsulage de l’amiante. La SS4 concerne les interventions sur des matériaux, équipements ou articles susceptibles de libérer des fibres d’amiante.
Pour savoir dans quelle sous-section se situe une opération, il faut donc regarder avant tout ce que l’entreprise est venue faire.
L’essentiel
Vous êtes venu retirer ou encapsuler l’amiante → SS3.
Vous êtes venu réaliser une autre intervention, mais celle-ci peut libérer des fibres d’amiante → SS4.
Ce n’est donc pas simplement la taille ou la durée du chantier qui permet de choisir entre SS3 et SS4.
SS3 ou SS4 : regardez l’objectif des travaux
Le Code du travail distingue deux types d’opérations susceptibles d’exposer les travailleurs à l’amiante : les travaux de retrait ou d’encapsulage, et les interventions sur des matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
Article R. 4412-94 du Code du travail
SS3
L’amiante est au cœur du chantier
Une entreprise intervient pour retirer ou encapsuler de l’amiante ou des matériaux qui en contiennent. C’est notamment le cas des opérations de désamiantage.
SS4
L’amiante est rencontré pendant une autre intervention
L’entreprise est venue réaliser une opération de maintenance, d’entretien, de réparation ou une autre intervention. Mais son travail l’amène à intervenir sur un matériau susceptible de libérer des fibres d’amiante.
À retenir
La question à se poser n’est pas seulement « combien d’amiante faut-il retirer ? » mais plutôt « quel est l’objectif réel de l’opération ? ».
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Quelques exemples pour distinguer SS3 et SS4
Le plus simple est de revenir à la question centrale : quel est l’objectif de l’intervention ?
SS3 : l’objectif est de traiter l’amiante
Une entreprise intervient pour retirer des matériaux contenant de l’amiante dans le cadre d’un chantier de désamiantage.
→ SS3, car le retrait de l’amiante est l’objet même des travaux.
Autre exemple : des matériaux amiantés sont encapsulés afin de les maintenir en place et d’éviter la dispersion de fibres.
→ SS3, car l’opération vise directement le traitement de l’amiante.
SS4 : l’objectif est de réaliser une autre intervention
Un électricien doit percer un matériau contenant de l’amiante pour installer un équipement.
→ L’objectif n’est pas de retirer l’amiante, mais de réaliser une intervention technique susceptible de libérer des fibres. L’opération relève du cadre SS4 si elle répond aux critères réglementaires de la sous-section 4.
Autre situation : un technicien intervient pour entretenir ou réparer un équipement comportant des matériaux amiantés.
→ Là encore, la maintenance est l’objectif de l’intervention. L’amiante est un risque à prendre en compte pendant les travaux.
À retenir
En SS3, on intervient pour traiter l’amiante.
En SS4, on intervient pour faire autre chose, mais la présence d’amiante expose au risque d’émission de fibres.
Petit chantier = SS4 ? Pas forcément
C’est probablement le raccourci le plus tentant : gros chantier = SS3, petite intervention = SS4.
Mais ce n’est pas ainsi que la réglementation distingue les deux sous-sections.
La durée de l’intervention, la surface concernée ou la quantité de matériaux ne suffisent pas, à elles seules, à déterminer si une opération relève de la SS3 ou de la SS4.
Il faut revenir à la finalité de l’opération : s’agit-il d’un travail de retrait ou d’encapsulage, ou d’une autre intervention pouvant exposer à des fibres d’amiante ?
Le ministère du Travail a d’ailleurs établi des logigrammes pour aider les professionnels à déterminer si une opération entre dans le champ de la sous-section 3 ou de la sous-section 4.
Consulter les ressources du ministère du Travail sur l’amiante
Ce qui change côté obligations
Les travailleurs doivent être protégés contre le risque d’exposition à l’amiante dans les deux cas. Mais certaines obligations diffèrent entre SS3 et SS4.
En SS3 : une entreprise certifiée
Les travaux de retrait ou d’encapsulage relevant de la sous-section 3 doivent être réalisés par une entreprise disposant de la certification requise.
Pour chaque opération, l’employeur établit également un plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage, souvent appelé PDRE.
Article R. 4412-129 du Code du travail
En SS4 : un mode opératoire
Pour les interventions relevant de la sous-section 4, l’employeur établit un mode opératoire adapté aux processus mis en œuvre.
Il précise notamment la nature de l’intervention, les matériaux concernés, les méthodes de travail, les moyens de protection et les procédures de décontamination.
Article R. 4412-145 du Code du travail
Dans les deux cas : des travailleurs formés
Les professionnels susceptibles d’être exposés à l’amiante doivent recevoir une formation adaptée à la nature des opérations réalisées et à leur fonction.
Le parcours n’est donc pas le même selon que le travailleur intervient en SS3 ou en SS4, mais aussi selon qu’il est opérateur, encadrant de chantier ou encadrant technique.
Consulter la réglementation amiante présentée par l’INRS
Quelle formation choisir entre SS3 et SS4 ?
Le choix de la formation découle directement de l’activité exercée.
Vous réalisez des travaux de retrait ou d’encapsulage ?
Les travailleurs concernés doivent être formés pour intervenir dans le cadre de la sous-section 3.
Comparer les formations Amiante SS3 →
Vous réalisez une intervention susceptible de libérer des fibres d’amiante ?
Les travailleurs concernés doivent être formés pour intervenir dans le cadre de la sous-section 4.
Questions fréquentes sur la SS3 et la SS4
Quelle est la différence entre SS3 et SS4 ?
La SS3 concerne les travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante. La SS4 concerne les interventions sur des matériaux, équipements ou articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante lorsque le retrait ou l’encapsulage n’est pas l’objet de l’opération.
Le désamiantage relève-t-il de la SS3 ?
Oui, lorsque l’opération a pour objet le retrait ou l’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante, elle relève de la sous-section 3.
Une petite intervention relève-t-elle forcément de la SS4 ?
Non. La taille ou la durée de l’opération ne suffisent pas à déterminer la sous-section applicable. Il faut analyser la nature et la finalité des travaux.
Une entreprise qui intervient en SS4 doit-elle être certifiée comme une entreprise de désamiantage ?
Non. L’obligation de certification de l’entreprise prévue par le Code du travail concerne les travaux de retrait ou d’encapsulage relevant de la SS3. Les interventions SS4 restent toutefois soumises à des obligations strictes de prévention et de formation des travailleurs.
Références officielles
- Code du travail, article R. 4412-94 – champ des opérations exposant à l’amiante
- Code du travail, article R. 4412-129 – certification des entreprises en SS3
- Code du travail, article R. 4412-145 – mode opératoire en SS4
- INRS – réglementation relative au risque amiante
- INRS – prévention du risque amiante
- Ministère du Travail – prévention des risques liés à l’amiante