Plan de retrait amiante : contenu, obligations et délai en SS3

Le plan de retrait amiante décrit l'organisation des travaux relevant de la sous-section 3 et les mesures prévues pour protéger les travailleurs et les personnes présentes à proximité. L'employeur l'établit à partir de l'évaluation des risques, puis le transmet sur DEMAT@MIANTE avant le démarrage des travaux.

Son nom réglementaire est le plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage, abrégé PDRE.

Quand faut-il établir un plan de retrait amiante ?

Un PDRE est requis pour les travaux de retrait ou d'encapsulage relevant de la sous-section 3. Ils peuvent porter sur de l'amiante ou sur des matériaux, équipements, matériels et articles qui en contiennent, y compris dans le cadre d'une démolition. L'article R. 4412-94 du Code du travail ↗ définit le champ des opérations soumises à la réglementation amiante.

Plan de retrait en SS3 ou mode opératoire en SS4 ?

Le document à préparer dépend du classement de l'opération. La distinction entre SS3 et SS4 repose sur la nature des travaux ou des interventions.

Qui établit le plan de retrait amiante ?

Le plan relève de la responsabilité de l'employeur de l'entreprise chargée des travaux. Il est établi à partir de l'évaluation des risques pour définir l'organisation du chantier, les processus utilisés et les mesures de prévention.

Un référent ou une personne titulaire d'un compte utilisateur le renseigne pour le compte de l'employeur sur DEMAT@MIANTE, selon le périmètre du marché de travaux. Ces dispositions figurent à l'article R. 4412-133 du Code du travail ↗.

Que doit contenir un plan de retrait amiante ?

L'article R. 4412-133 énumère 20 données réglementaires, présentées ci-dessous dans leur ordre réglementaire. Certaines ne s'appliquent que selon la nature de l'opération. Le plan comporte également les données du référent ou du titulaire du compte utilisateur qui l'établit.

Le chantier et les travaux prévus

Les premières rubriques situent l'opération et décrivent son périmètre.

1. La localisation de la zone à traiter.
2. Les quantités d'amiante manipulées.
3. Le lieu et la description de l'environnement du chantier.
4. La date de commencement et la durée probable des travaux.
5. Le nombre de travailleurs impliqués.
6. Le descriptif du ou des processus mis en œuvre.

Les contrôles, la protection et la gestion des déchets

Le plan précise les moyens et les procédures retenus pour maîtriser l'exposition et organiser les travaux.

7. Le programme de mesures d'empoussièrement des processus.
8. Les modalités des contrôles d'empoussièrement prévus aux articles R. 4412-126 à R. 4412-128.
9. Les caractéristiques des équipements de protection et de décontamination des travailleurs, ainsi que des moyens de protection des personnes présentes sur le lieu des travaux ou à proximité.
10. Les caractéristiques des équipements d'évacuation des déchets.
11. Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements.
12. Les procédures de gestion des déblais, remblais et déchets.
13. Les durées et temps de travail déterminés selon les règles applicables au risque amiante.

Les documents et les informations sur les travailleurs

Ces éléments complètent la préparation technique du chantier et identifient les personnes susceptibles d'y intervenir.

14. Les dossiers techniques réglementaires ou, le cas échéant, le rapport de repérage de l'amiante prévu par les textes.
15. Les notices de poste.
16. Pour les travaux sous confinement, le bilan aéraulique prévisionnel établi par l'employeur pour dimensionner le matériel nécessaire à la maîtrise des flux d'air.
17. La liste des travailleurs susceptibles d'être affectés au chantier et des personnes à contacter sur site. Elle indique les dates de validité des attestations de compétence, les dates des visites médicales et, le cas échéant, les noms des sauveteurs secouristes du travail affectés au chantier et les dates de validité de leur formation.

La démolition, les secours et la fin du chantier

Les dernières rubriques précisent les dispositions particulières et les conditions de restitution du site.

18. En cas de démolition, les modalités de retrait préalable de l'amiante ou la justification de l'absence de retrait préalable dans le cas prévu par l'article R. 4412-135.
19. Les mesures de secours pour les blessures légères ou les situations nécessitant des secours extérieurs.
20. Les mesures de repli des installations et de restitution du site, avec, si nécessaire, les modalités de décontamination des outillages, matériels et matériaux.

En cas de démolition, l'absence de retrait préalable doit être justifiée par un risque plus important pour les travailleurs en cas de retrait qu'en cas de maintien en place. Cette exception est encadrée par l'article R. 4412-135 du Code du travail ↗.

Quand et à qui transmettre le plan de retrait ?

La transmission du PDRE sur DEMAT@MIANTE donne lieu à un horodatage. Celui-ci marque le point de départ du délai à respecter avant le démarrage des travaux.

Une contrainte de planning ne suffit pas à justifier le délai réduit : les travaux doivent répondre à une situation d'urgence liée à un sinistre, selon l'article R. 4412-137 du Code du travail ↗.

Les destinataires du plan

La transmission par la plateforme s'adresse aux services et organismes suivants :

• l'agent de contrôle de l'inspection du travail compétent pour le lieu des travaux ;
• les organismes de sécurité sociale ;
• le cas échéant, l'OPPBTP ;
• le ou les organismes certificateurs de l'entreprise, auxquels la plateforme transmet également le plan.

La consultation sur site et la communication trimestrielle

Le PDRE doit rester disponible sur le site de l'opération, sur un support adapté, pour les personnes et organismes autorisés à le consulter. Cette obligation figure à l'article R. 4412-134 du Code du travail ↗.

Les plans dans leur dernière version sont aussi communiqués une fois par trimestre au médecin du travail et au comité social et économique, conformément à l'article R. 4412-136 du Code du travail ↗.

Que faire si le chantier ou le plan est modifié ?

Le PDRE peut évoluer avant ou pendant les travaux. L'employeur informe immédiatement les services de contrôle et de prévention ainsi que ses organismes certificateurs des évolutions du contenu du plan. Il leur communique également la date de démarrage des travaux et les informe de toute modification de cette date.

Les autres évolutions du contenu font l'objet d'une information sur la plateforme. Chaque transmission d'un avenant ou d'une information donne lieu à une nouvelle version horodatée du plan, selon l'article R. 4412-138 du Code du travail ↗.

Quel lien entre le plan de retrait et la formation amiante SS3 ?

L'employeur reste responsable de l'établissement du PDRE. Les travailleurs doivent suivre une formation à la prévention du risque amiante adaptée à leur fonction avant leur affectation aux activités correspondantes.

Ces objectifs sont précisés dans l'annexe II de l'arrêté du 23 février 2012 relatif à la formation au risque amiante ↗. Les acquis sont validés par une attestation de compétence individuelle, prévue à l'article R. 4412-117 du Code du travail ↗.