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- Quelle formation faut-il suivre pour travailler dans le désamiantage ?
Quelle formation faut-il suivre pour travailler dans le désamiantage ?
Les opérations de retrait ou d'encapsulage d'amiante sont strictement encadrées. Avant d'être affecté à ces travaux, un salarié doit remplir plusieurs conditions liées à son aptitude médicale, à sa formation et à la fonction qu'il exerce sur le chantier.
Il n'existe toutefois pas un diplôme unique de « désamianteur ». Il faut distinguer les exigences réglementaires pour intervenir sur un chantier de désamiantage des titres professionnels et certifications qui forment plus largement au métier.
L'essentiel
Pour travailler sur des opérations de retrait ou d'encapsulage d'amiante, il faut suivre la formation SS3 correspondant à la fonction exercée. Trois profils sont prévus : opérateur de chantier, encadrement de chantier et encadrement technique. Aucun CAP ou BEP n'est imposé de manière générale par la réglementation amiante. Des titres professionnels et CQP existent pour se former plus largement au métier de désamianteur, mais ils ne remplacent pas la formation SS3.
Quelles sont les conditions pour travailler dans le désamiantage ?
Dans le Code du travail, les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, y compris lorsqu'ils sont réalisés dans le cadre d'une démolition, relèvent de la sous-section 3. C'est de là que vient l'appellation courante « SS3 ».
Ce cadre est défini par l'article R. 4412-94 du Code du travail .
La formation fait partie des conditions à respecter, mais elle n'est pas la seule. Notre guide sur la réglementation amiante dans le Code du travail présente les obligations de prévention avant et pendant les travaux.
Avant l'affectation aux travaux
- le salarié doit disposer d'une aptitude médicale compatible avec le poste avant de suivre la formation préalable ;
- il doit suivre la formation correspondant à la fonction exercée ;
- ses acquis sont validés par une attestation de compétence ;
- des règles particulières s'appliquent aux jeunes travailleurs ainsi qu'au recours aux CDD et aux travailleurs temporaires ;
- les opérations de retrait ou d'encapsulage doivent être réalisées par une entreprise certifiée pour ces travaux.
Aptitude médicale : un prérequis à la formation
La formation préalable est conditionnée à la présentation à l'organisme de formation d'un document attestant l'aptitude médicale au poste de travail.
Cette aptitude doit prendre en compte les contraintes liées au port des équipements de protection respiratoire. Sur un chantier de désamiantage, ces équipements peuvent être portés pendant des périodes prolongées et dans des conditions de travail physiquement contraignantes.
Cette exigence figure à l'article 3 de l'arrêté du 23 février 2012 .
Une entreprise certifiée pour réaliser les travaux
La certification concerne l'entreprise qui réalise les travaux de retrait ou d'encapsulage. Elle ne correspond pas à une certification individuelle du salarié.
Le salarié doit, de son côté, remplir les conditions correspondant à son poste et détenir l'attestation de compétence obtenue à l'issue de sa formation.
L'obligation de certification de l'entreprise est prévue par l'article R. 4412-129 du Code du travail .
Des règles particulières pour les moins de 18 ans
L'affectation des jeunes travailleurs à des opérations susceptibles de générer une exposition à l'amiante est interdite en principe.
Une dérogation encadrée reste possible pour certaines opérations de niveau 1. La possibilité de dérogation initialement prévue pour le niveau 2 a été annulée par le Conseil d'État. Les opérations relevant du niveau 3 restent interdites aux jeunes travailleurs.
Article D. 4153-18 du Code du travail
CDD et intérim : une interdiction de principe pour certains travaux
Le Code du travail interdit en principe d'employer un salarié en CDD ou un travailleur temporaire pour plusieurs travaux exposant à l'amiante, parmi lesquels les travaux de confinement, de retrait ou de démolition.
Une autorisation administrative exceptionnelle peut être accordée dans les conditions prévues par le Code du travail. En pratique, le recours à un CDD ou à l'intérim pour ces travaux reste donc réservé à des situations particulières.
Article D. 4154-1 du Code du travail et article D. 4154-3 du Code du travail
Faut-il un CAP, un BEP ou de l'expérience dans le BTP ?
Non, pas comme condition générale prévue par la réglementation amiante.
Les textes qui encadrent la formation des travailleurs n'imposent pas de CAP, de BEP ou de durée minimale d'expérience dans le BTP comme prérequis général pour être formé puis affecté à des travaux relevant de la sous-section 3.
Il faut toutefois distinguer cette règle des critères de recrutement d'une entreprise ou des prérequis propres à certaines certifications professionnelles. Un titre professionnel ou un CQP peut fixer ses propres conditions d'accès.
La formation SS3 : le parcours obligatoire pour intervenir en désamiantage
Avant sa première intervention susceptible de l'exposer à l'amiante, le travailleur doit suivre une formation préalable à la prévention des risques liés à l'amiante.
Pour les opérations de retrait ou d'encapsulage, cette formation est couramment appelée formation Amiante SS3. Elle doit être adaptée à la fonction exercée et être dispensée par un organisme de formation certifié.
Quelle formation SS3 selon la fonction exercée ?
Trois catégories de personnel sont distinguées. Les durées ci-dessous correspondent aux durées minimales réglementaires de la formation préalable.
Ces durées sont fixées par l'annexe III de l'arrêté du 23 février 2012 .
À l'issue de la formation, les acquis sont évalués et validés par une attestation de compétence individuelle.
La formation doit ensuite être actualisée. En SS3, un premier recyclage de 2 jours minimum intervient au plus tard six mois après la délivrance de l’attestation de compétence de la formation préalable. Les recyclages suivants durent également au moins 2 jours et sont réalisés au plus tard trois ans après le recyclage précédent. Retrouvez les délais et les situations particulières dans notre guide consacré au recyclage de la formation Amiante SS3 .
Pour consulter les programmes et les sessions disponibles, retrouvez les formations Amiante SS3 sur oùFormer .
Peut-on suivre une formation plus complète au métier de désamianteur ?
Oui. La formation SS3 et une certification professionnelle n'ont pas le même objectif.
La formation SS3 répond à l'obligation réglementaire de formation à la prévention du risque amiante.
Un titre professionnel ou un CQP couvre un ensemble plus large de compétences liées au métier : préparation des opérations, organisation du chantier, réalisation des travaux, gestion des déchets ou encadrement selon la certification choisie.
Plusieurs certifications sont enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles :
- TP Opérateur de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires — RNCP 38099, niveau 3 ;
- TP Encadrant de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires — RNCP 38100, niveau 4 ;
- TP Encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires — RNCP 38098, niveau 5 ;
- CQP Opérateur en désamiantage — RNCP 38287, niveau 3. La fiche prévoit au minimum six mois d’expérience du métier en entreprise pour l’entrée en formation.
À retenir : un titre professionnel ou un CQP ne dispense pas de satisfaire aux exigences de formation SS3. Pour les trois titres professionnels cités, le jury vérifie la présence de l’attestation de compétence SS3 correspondant à la fonction. Renseignez-vous auprès de l’organisme sur l’articulation entre la formation réglementaire et le parcours de certification.
Les prérequis éventuels d'un titre professionnel ou d'un CQP sont propres à la certification concernée. Ils ne doivent pas être confondus avec les conditions générales prévues par la réglementation amiante.
D'autres formations peuvent-elles être nécessaires ?
Oui, selon les tâches confiées au salarié, les équipements utilisés et les autres risques présents sur le chantier.
La formation SS3 couvre la prévention du risque amiante. Elle ne remplace pas les formations, habilitations ou autorisations nécessaires pour les autres situations de travail.
Selon le poste, cela peut concerner :
- une formation au travail en hauteur lorsque les interventions exposent à un risque de chute ;
- une formation échafaudage lorsque le salarié doit monter, démonter, utiliser ou vérifier cet équipement ;
- une formation à la conduite d'une PEMP lorsque le salarié est chargé de conduire une nacelle dans le cadre des travaux ;
- une formation préparatoire à l'habilitation électrique lorsque les opérations confiées au salarié nécessitent une habilitation électrique.
Ces besoins sont déterminés à partir des missions réellement confiées et de l'évaluation des risques de l'entreprise. Ils viennent en complément de la SS3 lorsqu'ils sont nécessaires au poste.
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Questions fréquentes sur les formations pour travailler dans le désamiantage
Peut-on devenir désamianteur sans diplôme ?
Oui. La réglementation amiante n'impose pas de CAP ou de BEP comme condition générale pour être affecté à des travaux de retrait ou d'encapsulage. Le salarié doit en revanche remplir les conditions réglementaires applicables et avoir suivi la formation SS3 correspondant à sa fonction.
Faut-il avoir travaillé dans le BTP avant de suivre une formation SS3 ?
Non. Aucune durée minimale d'expérience dans le BTP n'est fixée comme prérequis général par la réglementation de la formation SS3. Un employeur, un titre professionnel ou un CQP peut en revanche prévoir ses propres conditions.
Une formation SS4 suffit-elle pour travailler dans le désamiantage ?
Non pour un salarié affecté à des travaux de retrait ou d'encapsulage relevant de la sous-section 3. La SS4 concerne les interventions sur des matériaux, équipements ou articles susceptibles de libérer des fibres d'amiante qui ne relèvent pas des travaux de retrait ou d'encapsulage. Retrouvez les critères de distinction dans notre guide sur les différences entre la SS3 et la SS4.
Peut-on travailler dans le désamiantage en intérim ?
Le recours à un travailleur temporaire est interdit en principe pour les travaux de confinement, de retrait ou de démolition exposant à l'amiante. Une autorisation administrative exceptionnelle peut être accordée dans des situations particulières.
Quelle formation faut-il suivre pour devenir opérateur de désamiantage ?
Pour être affecté à des travaux de retrait ou d'encapsulage comme opérateur, le salarié suit la formation préalable SS3 opérateur de chantier. Sa durée réglementaire minimale est de 5 jours. Un titre professionnel ou un CQP peut compléter ce parcours pour acquérir des compétences métier plus larges.
Faut-il renouveler sa formation SS3 ?
Oui. Un premier recyclage de 2 jours minimum est prévu au plus tard six mois après la délivrance de l’attestation de compétence de la formation préalable. Les recyclages suivants durent au moins 2 jours et sont réalisés au plus tard trois ans après le recyclage précédent. Retrouvez le détail dans notre guide sur le recyclage Amiante SS3 .