Nous utilisons des cookies pour vous fournir l'ensemble de nos services, notamment la recherche et les alertes. En acceptant, vous consentez à notre utilisation de ces cookies.
Choisir mes préférences
- Réglementation amiante : que dit le Code du travail ?
Réglementation amiante : que dit le Code du travail ?
La réglementation amiante impose plusieurs étapes avant et pendant des travaux susceptibles d'exposer des salariés : repérage, évaluation du risque, organisation du chantier, protections, formation et suivi de l'exposition. Les obligations varient ensuite selon la nature de l'opération et selon qu'elle relève de la SS3 ou de la SS4.
Ce guide reprend les principales règles prévues par le Code du travail : travaux concernés, repérage avant travaux, niveaux d'empoussièrement, VLEP, rôle de l'employeur et du CSE, formation des travailleurs, suivi médical et sanctions possibles.
L'essentiel
Avant les travaux, il faut identifier le risque, évaluer l'empoussièrement et organiser les protections. La VLEP est fixée à 10 fibres par litre sur 8 heures. Les travailleurs exposés doivent être formés et suivis.
Le retrait ou l'encapsulage relèvent de la SS3. Les autres interventions susceptibles de libérer des fibres relèvent de la SS4.
Quels travaux sont concernés par la réglementation amiante ?
La réglementation amiante s'applique dès lors que des travaux peuvent exposer des salariés à des fibres d'amiante. Elle ne concerne donc pas uniquement les chantiers de désamiantage : une opération de maintenance, de réparation ou de rénovation peut également être concernée.
Le retrait, le perçage, la découpe ou le ponçage d'un matériau amianté peuvent libérer des fibres. Le niveau d'exposition dépend de l'état du matériau, de l'opération et des méthodes de travail utilisées.
À savoir : l'interdiction de l'amiante en France est entrée en vigueur le 1er janvier 1997, avec le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996. Elle n'a pas imposé le retrait de tous les matériaux déjà installés. Des bâtiments, équipements et installations anciens peuvent donc encore en contenir. Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996
Le remplacement d'un équipement ou la réparation d'un conduit peuvent donc présenter un risque, même si l'objectif des travaux n'est pas de retirer de l'amiante.
L'article R. 4412-94 du Code du travail prévoit deux types d'opérations. Les travaux de retrait ou d'encapsulage relèvent de la sous-section 3 (SS3). Les interventions susceptibles de libérer des fibres d'amiante relèvent de la sous-section 4 (SS4).
Les obligations propres à chaque régime sont détaillées plus bas. Dans les deux cas, la préparation des travaux commence par la recherche d'amiante, dans les conditions prévues par la réglementation.
Le repérage amiante avant travaux : une obligation en amont du chantier
Avant des travaux susceptibles d'exposer des salariés à l'amiante, il faut rechercher si les matériaux et produits concernés en contiennent. Ce repérage permet à l'entreprise intervenante de connaître le risque avant de choisir ses méthodes de travail et les protections à mettre en place.
La responsabilité de faire réaliser la recherche d'amiante revient au donneur d'ordre, au maître d'ouvrage ou au propriétaire, selon la situation. L'article L. 4412-2 du Code du travail impose cette recherche avant une opération présentant un risque d'exposition, dans les conditions prévues par les textes. Des exceptions encadrées sont détaillées ci-dessous.
Le repérage doit être adapté à la nature et au périmètre de l'opération ainsi qu'au niveau de risque qu'elle présente. Les matériaux à examiner dépendent des travaux prévus et des zones touchées : rénovation partielle, remplacement d'un équipement ou démolition, par exemple.
Le dossier technique amiante (DTA), le dossier amiante parties privatives (DAPP) et les diagnostics antérieurs apportent des informations utiles à l'opérateur de repérage. Il faut toutefois vérifier qu'ils couvrent le périmètre exact des travaux.
Exceptions encadrées : les textes prévoient des exceptions au repérage préalable dans des situations précises : certaines urgences liées à un sinistre, un risque excessif pour l'opérateur de repérage ou certaines opérations de maintenance corrective en SS4 de premier niveau d'empoussièrement.
Les travailleurs doivent alors être protégés comme si la présence d'amiante était avérée. Si des contraintes techniques empêchent de dissocier le repérage des travaux, la recherche peut avancer au rythme de l'opération. Article R. 4412-97-3 Article R. 4412-97-4
Lorsque de l'amiante est identifié, le rapport précise la nature, la localisation et la quantité estimée des matériaux ou produits qui en contiennent.
Ces informations sont communiquées aux entreprises avant l'intervention. Elles servent à évaluer l'exposition attendue et à préparer les mesures de prévention. Article R. 4412-97-5 du Code du travail
Les obligations de l'employeur en présence d'amiante
Une fois le risque amiante identifié, l'employeur doit organiser l'intervention de façon à limiter au maximum l'exposition des travailleurs. Les principales obligations sont précisées par les articles R. 4412-98 et suivants du Code du travail . Elles portent sur l'évaluation de l'empoussièrement, la réduction des émissions, les protections à mettre en place et le contrôle de l'exposition.
Évaluer le niveau d'empoussièrement
Pour chaque processus de travail, l'employeur doit estimer la concentration de fibres d'amiante susceptible d'être générée. Le Code du travail prévoit trois niveaux d'empoussièrement :
Cette estimation sert à choisir les moyens de prévention adaptés. Elle ne doit pas être confondue avec la valeur limite d'exposition professionnelle, qui concerne l'exposition du travailleur et que nous détaillons plus bas. Article R. 4412-98 du Code du travail
En cas de dépassement : si l'empoussièrement dépasse le niveau estimé dans le DUERP et que le respect de la VLEP n'est plus garanti, l'employeur suspend les opérations. Il met en place des mesures correctives, puis fait réaliser sans délai un nouveau contrôle.
Si le niveau constaté dépasse le troisième niveau, il suspend aussi les opérations. Il alerte le donneur d'ordre, l'inspection du travail et les services de prévention de l'organisme de sécurité sociale. Article R. 4412-114 et R. 4412-115
Réduire l'exposition des travailleurs
L'employeur doit réduire la durée et le niveau d'exposition au niveau le plus bas techniquement possible. La priorité va aux méthodes qui limitent l'émission et la dispersion des fibres : humidification des matériaux, aspiration à la source, confinement de la zone ou encore dispositifs de décontamination adaptés.
Les protections collectives sont prioritaires sur les protections individuelles. Il faut d'abord agir sur l'émission et la dispersion des fibres, puis compléter ces mesures par les équipements portés par les travailleurs. Article L. 4121-2 du Code du travail
Prévoir les équipements de protection adaptés
Les protections collectives sont complétées par des équipements de protection individuelle adaptés aux travaux réalisés et au niveau d'empoussièrement. Selon l'intervention, cela peut comprendre une protection respiratoire, des vêtements de protection et les équipements nécessaires à la décontamination.
Ces équipements doivent rester adaptés et en bon état pendant toute l'opération. Leur choix tient compte des conditions du chantier et du niveau d'exposition attendu.
Contrôler l'exposition
Les niveaux d'empoussièrement et l'exposition des travailleurs doivent être vérifiés par des mesurages réalisés dans un cadre réglementé. Pour la stratégie d'échantillonnage, les prélèvements et les analyses, l'employeur fait appel à un même organisme accrédité, indépendant des entreprises qu'il contrôle.
Ces contrôles permettent de vérifier que les mesures de prévention sont suffisantes et que l'exposition reste maîtrisée. L'un des principaux repères à respecter est la valeur limite d'exposition professionnelle à l'amiante.
Associer le CSE à l'organisation du travail
Lorsque l'entreprise dispose d'un CSE, celui-ci est consulté avec le médecin du travail sur l'organisation des périodes de travail en zone amiante : durée et nombre de vacations, temps consacré à l'habillage, au déshabillage et à la décontamination, ainsi que temps de pause. Article R. 4412-118 du Code du travail
Pour connaître les documents accessibles aux élus et les consultations prévues, retrouvez notre article sur le rôle du CSE face au risque amiante.
Quelle est la VLEP pour l'amiante ?
La valeur limite d'exposition professionnelle à l'amiante est fixée à 10 fibres par litre d'air sur une moyenne de huit heures de travail. Cette limite correspond à la concentration mesurée dans l'air inhalé par le travailleur. Article R. 4412-100 du Code du travail
À ne pas confondre
10 fibres/L sur 8 heures correspond à la VLEP applicable au travailleur. Le seuil de 100 fibres/L présenté plus haut sert, lui, à séparer les niveaux d'empoussièrement 1 et 2 d'un processus de travail.
Respecter cette limite ne signifie pas que l'exposition peut être maintenue volontairement à ce niveau. L'employeur doit continuer à réduire la durée et le niveau d'exposition au niveau le plus bas techniquement possible, même lorsque les mesures restent inférieures à la VLEP.
SS3 et SS4 : des obligations différentes selon les travaux
La protection des travailleurs contre le risque amiante s'applique dans les deux cas, mais certaines obligations diffèrent selon que l'opération relève de la SS3 ou de la SS4.
En SS3 : certification et PDRE
Le donneur d'ordre fait appel à une entreprise certifiée. L'employeur établit un plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage (PDRE) via DEMAT@MIANTE.
Ce document organise le chantier : processus utilisés, mesures d'empoussièrement, protections, décontamination, gestion des déchets et travailleurs affectés à l'opération.
Le PDRE est transmis via DEMAT@MIANTE au moins 30 jours avant le démarrage des travaux. Pour des travaux justifiés par une urgence liée à un sinistre, ce délai peut être ramené à au moins 8 jours.
Le plan reste disponible sur le chantier, où les membres du CSE peuvent le consulter. Ses dernières versions sont communiquées une fois par trimestre au médecin du travail et au CSE. Articles R. 4412-125 à R. 4412-143 du Code du travail
Avant de restituer la zone et de retirer le confinement, l'employeur doit :
- examiner les zones qui ont pu être polluées ;
- réaliser un nettoyage approfondi ;
- mesurer le niveau d'empoussièrement ;
- fixer les fibres qui pourraient rester sur les parties traitées.
En fin de travaux, il remet aussi un rapport de fin de travaux au donneur d'ordre. Articles R. 4412-139 et R. 4412-140
En SS4 : un mode opératoire pour chaque processus
L'employeur établit un mode opératoire amiante SS4 qui décrit l'intervention, les méthodes de travail, les contrôles d'empoussièrement, les protections, la décontamination et la gestion des déchets.
Le document est annexé au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et, lors de son établissement ou de sa modification, soumis à l'avis du médecin du travail et du CSE. Article R. 4412-145 Article R. 4412-146
Le mode opératoire est transmis à l'inspection du travail et aux services de prévention des organismes de sécurité sociale compétents pour le lieu de l'établissement. L'OPPBTP le reçoit aussi lorsque cela s'applique. Une nouvelle transmission est nécessaire à chaque mise à jour.
Avant sa première mise en œuvre, le document est aussi adressé aux organismes compétents pour le lieu de l'intervention : inspection du travail, services de prévention et, lorsque cela s'applique, OPPBTP. Article R. 4412-147 du Code du travail
Pour une intervention prévue sur plus de cinq jours, des informations complémentaires sont transmises aux organismes compétents pour le lieu de l'intervention : inspection du travail, service de prévention de l'organisme de sécurité sociale et OPPBTP lorsque cela s'applique.
Cette transmission comprend :
- le lieu, la date de début et la durée probable de l'intervention ;
- la localisation de la zone à traiter et son environnement ;
- les documents amiante applicables ;
- la liste des travailleurs mobilisés.
Cette liste indique les dates de délivrance des attestations de compétence et les dates des visites médicales. Elle précise aussi les sauveteurs secouristes du travail affectés au chantier, s'il y en a, et les dates de validité de leur formation. Article R. 4412-148 du Code du travail
À retenir : la taille ou la durée du chantier ne suffit pas à déterminer s'il relève de la SS3 ou de la SS4. C'est la nature de l'opération qui compte. Retrouvez le détail dans notre guide sur les différences entre la SS3 et la SS4 .
La formation des travailleurs exposés à l'amiante
Les salariés amenés à intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante doivent être formés avant leur affectation aux travaux. La formation doit être adaptée aux activités exercées, aux procédés utilisés et aux responsabilités du travailleur. Article 1 de l'arrêté du 23 février 2012
Quel parcours de formation prévoir ?
Le parcours dépend du régime applicable et de la fonction du salarié. Trois fonctions sont distinguées.
Opérateur de chantier
Travaille directement sur les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante.
Encadrement de chantier
Organise et supervise les travaux directement sur le chantier.
Encadrement technique
Définit les méthodes, l'organisation et les moyens de prévention à mettre en œuvre.
Les durées de formation et les règles de recyclage varient selon le profil.
Avant la formation : vérifier l'aptitude médicale
Avant la formation préalable, le travailleur doit présenter à l'organisme de formation un document attestant son aptitude médicale au poste. Cette aptitude prend notamment en compte les contraintes liées au port des équipements de protection respiratoire. Article 3 de l'arrêté du 23 février 2012
Trouvez une formation amiante adaptée à vos équipes
Sur oùFormer, comparez les sessions selon le profil de vos salariés, les dates et les modalités proposées.
À l'issue de la formation
La formation se termine par une évaluation des acquis. Sa validation donne lieu à une attestation de compétence individuelle.
En SS3
L'attestation est délivrée par l'organisme de formation certifié qui a assuré la formation.
En SS4
Elle est délivrée par l'organisme de formation ou par l'employeur qui a dispensé la formation.
Article R. 4412-117 du Code du travail Article 6 de l'arrêté du 23 février 2012
Pour les activités de retrait ou d'encapsulage, retrouvez les parcours à prévoir dans notre guide : quelle formation suivre pour travailler dans le désamiantage ?
Suivi médical et traçabilité de l'exposition
Les salariés exposés à l'amiante bénéficient d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé. Les articles R. 4624-22 à R. 4624-28-3 du Code du travail encadrent ce suivi, depuis l'examen médical avant l'affectation jusqu'aux visites organisées pendant la période d'exposition.
AVANT L'AFFECTATION
Les postes exposant à l'amiante présentent des risques particuliers. Le médecin du travail réalise un examen d'aptitude avant l'affectation.
Une dispense d'un nouvel examen est possible uniquement si les conditions prévues par le Code du travail sont réunies.
PENDANT L'EXPOSITION
La visite avec le médecin du travail est renouvelée selon une périodicité qu'il fixe, sans dépasser quatre ans. Une visite intermédiaire a lieu au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail.
APRÈS L'EXPOSITION
Une visite est également prévue après la cessation de l'exposition ou, selon la situation, avant le départ à la retraite. Elle peut conduire à une surveillance post-exposition ou post-professionnelle.
Garder une trace des expositions
En parallèle du suivi médical, l'employeur établit une fiche d'exposition à l'amiante pour chaque travailleur exposé. L'article R. 4412-120 du Code du travail en précise le contenu.
La fiche retrace :
- les travaux réalisés, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause et les périodes d'exposition ;
- les autres risques ou nuisances chimiques, physiques ou biologiques du poste ;
- les dates et les résultats des contrôles de l'exposition ;
- les procédés de travail utilisés ;
- les protections collectives et individuelles mises en place.
Les expositions accidentelles doivent aussi être consignées, avec leur durée et leur importance.
En cas de non-respect de la réglementation
Les manquements aux règles de prévention peuvent entraîner l'arrêt temporaire des travaux ou de l'activité, ainsi que des sanctions pénales ou administratives.
1
Les travaux peuvent être arrêtés
En cas de danger grave et imminent, l'inspection du travail peut prescrire l'arrêt temporaire de la partie des travaux ou de l'activité concernée. Cette mesure peut être prise lorsque les dispositifs de protection nécessaires contre les risques liés aux travaux sur l'amiante sont absents. Article L. 4731-1 du Code du travail
Après avoir pris les mesures nécessaires, l'employeur informe l'agent de contrôle. Celui-ci vérifie que le danger a bien été supprimé avant d'autoriser la reprise des travaux, conformément à l'article L. 4731-3 .
2
Jusqu'à 10 000 € par travailleur concerné
L'employeur ou son délégataire risque une amende de 10 000 € s'il méconnaît, par sa faute personnelle, les règles de santé et de sécurité visées par l'article L. 4741-1 et leurs décrets d'application.
L'amende s'applique pour chaque travailleur de l'entreprise concerné, indépendamment du nombre d'infractions relevées dans le procès-verbal. Article L. 4741-1 du Code du travail
En cas de récidive, le même article prévoit un an d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
3
Jusqu'à 9 000 € en cas de défaut de repérage
Les sanctions peuvent aussi concerner les acteurs qui préparent l'opération. Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire qui ne respecte pas ses obligations en matière de repérage amiante avant travaux peut recevoir une amende administrative pouvant atteindre 9 000 €. Article L. 4754-1 du Code du travail
D'autres conséquences peuvent s'ajouter en cas d'exposition, de maladie professionnelle ou d'accident. Les sanctions dépendent de l'obligation non respectée, de la personne responsable et des conséquences du manquement.
Besoin de former vos équipes à l'amiante ?
Sur oùFormer, comparez les sessions selon le profil de vos salariés, les dates et les modalités proposées, puis réservez en ligne.
Un doute sur le parcours à prévoir ? Échangez avec notre équipe .
Questions fréquentes sur la réglementation amiante
Quand la réglementation amiante du Code du travail s'applique-t-elle ?
Elle s'applique lorsqu'une opération peut exposer des travailleurs à des fibres d'amiante. Cela concerne les travaux de retrait ou d'encapsulage, mais aussi des interventions de maintenance, de réparation ou de rénovation susceptibles de libérer des fibres.
Qui doit faire réaliser le repérage amiante avant travaux ?
Selon la situation, cette obligation revient au donneur d'ordre, au maître d'ouvrage ou au propriétaire. Le repérage doit être adapté à la nature et au périmètre de l'opération ainsi qu'au niveau de risque qu'elle présente, sous réserve des exceptions réglementaires prévues dans certains cas limités.
Quelle est la valeur limite d'exposition professionnelle à l'amiante ?
La VLEP est fixée à 10 fibres par litre d'air sur une moyenne de huit heures. Elle ne doit pas être confondue avec les seuils utilisés pour classer les niveaux d'empoussièrement d'un processus de travail.
Les salariés exposés à l'amiante doivent-ils être formés ?
Oui. Les salariés doivent être formés avant leur affectation aux travaux. Le parcours dépend des activités, des procédés, du régime applicable et de leur fonction.
Un document d'aptitude médicale est requis avant la formation préalable. La validation des acquis donne lieu à une attestation de compétence.
Quel est le rôle du CSE en présence d'amiante ?
Lorsque l'entreprise dispose d'un CSE, celui-ci intervient sur plusieurs points : organisation des périodes de travail en zone amiante, accès au PDRE en SS3 et avis sur le mode opératoire en SS4.