IRVE en copropriété : droits, démarches et contraintes

Vous avez franchi le pas de l’électrique, ou vous y pensez sérieusement ? Une question revient vite : peut-on recharger son véhicule depuis une place de parking en copropriété ? La réponse est oui. Et la loi est désormais de votre côté.

En France, près d’un logement sur deux se trouve en immeuble collectif. Pourtant, l’installation de bornes de recharge y a longtemps été freinée par des démarches complexes, des votes incertains en assemblée générale, ou des coûts difficiles à anticiper.

Ce temps-là est révolu. Avec la loi LOM, la loi Climat et Résilience, et les décrets récents, le droit à la recharge a été renforcé. Le cadre est plus clair, les solutions techniques sont mieux encadrées, et les aides financières nombreuses. Ce n’est plus un privilège ni un parcours du combattant : c’est un droit prévu par la loi. On fait le point.

Le droit à la prise : ce que tout occupant doit savoir

Depuis 2011, et plus clairement encore depuis le décret n°2020-1720, tout occupant d’un immeuble collectif, propriétaire ou locataire, peut faire installer une borne de recharge à ses frais sur sa place de stationnement. Ce dispositif, appelé “droit à la prise”, vise à lever les blocages dans les copropriétés et à garantir à chacun la possibilité de recharger son véhicule électrique chez lui.

Qui peut faire valoir ce droit ?

Le droit à la prise concerne toute personne disposant d’une place de parking privative dans un immeuble à usage principal d’habitation, qu’elle soit :

• propriétaire occupant,
• locataire,
• ou même usufruitier du logement.

Ce droit s’applique aux places de stationnement closes et couvertes, situées dans l’enceinte de l’immeuble ou dans un parking partagé lié à la copropriété. Il ne s’applique pas aux emplacements extérieurs détachés du bâtiment.

Quelle est la procédure à suivre ?

Il ne s’agit pas d’un simple droit théorique : la procédure est encadrée, et le silence du syndic vaut accord.

1. Le demandeur doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic, détaillant son projet d’installation (type de borne, nom de l’installateur IRVE, schéma de raccordement…).
   
   
2. À réception, le syndic dispose de 3 mois pour inscrire le projet à l’ordre du jour d’une assemblée générale.

• • Si le projet ne fait l’objet d’aucune opposition légitime dans ce délai, le demandeur est libre de lancer les travaux.
  • En l’absence de réponse dans les 3 mois, le silence vaut acceptation.

Les étapes pour faire valoir son droit à la prise

Suivre ces étapes vous permettra d’exercer sereinement votre droit, sans blocage ni mauvaise surprise côté copropriété.

1. Vérifiez votre éligibilité : vous devez disposer d’une place de parking privative couverte, liée à votre logement.
2. Faites réaliser un devis par un installateur certifié IRVE.
3. Envoyez un courrier recommandé au syndic, avec les pièces techniques et le devis.
4. Attendez 3 mois : sans refus motivé dans ce délai, vous êtes autorisé à installer la borne.
5. Faites réaliser les travaux, à vos frais, dans le respect des normes en vigueur.

Astuce : pour trouver un installateur certifié IRVE près de chez vous, consultez la liste officielle sur le site de Qualifelec ou celui de l’Afnor.

Prévoir l’avenir : les obligations de pré-équipement en 2025

Au-delà des demandes individuelles, la législation pousse désormais les copropriétés à anticiper les besoins collectifs en recharge électrique. Plusieurs textes imposent des obligations de pré-équipement dans les immeubles, qu’ils soient neufs ou rénovés. Objectif : éviter des travaux coûteux plus tard… et rendre la transition électrique plus fluide.

Immeubles neufs : 100 % des places prêtes à accueillir une borne

Depuis le décret du 13 mars 2021, tout immeuble neuf à usage d’habitation, dont le permis de construire a été déposé après le 11 mars 2021, doit être conçu avec une infrastructure adaptée. Concrètement :

• 100 % des places de parking doivent être pré-équipées pour accueillir une borne (gaine technique, passage de câbles, alimentation électrique dédiée).
• Cette obligation s’applique aux parkings clos et couverts de plus de 10 places.

Cela ne signifie pas que toutes les places auront une borne installée dès le départ, mais que tout le réseau est prévu pour faciliter leur pose à moindre coût dans le futur.

Rénovations importantes : une obligation à partir de 25 % de la valeur du bâtiment

Le pré-équipement ne concerne pas que les constructions neuves. Dès lors qu’un immeuble existant fait l’objet de travaux de rénovation dits “importants”, il doit aussi se mettre en conformité. C’est le cas si :

• la rénovation porte sur le parking ou le système électrique,
• et que le coût total des travaux atteint au moins 25 % de la valeur du bâtiment.

Dans ce cas, l’installation de conduits et d’équipements préparatoires devient obligatoire. Cela concerne principalement les copropriétés qui engagent des chantiers lourds, comme des mises aux normes ou des réaménagements structurels.

Bâtiments construits entre 2017 et 2021 : des règles intermédiaires

Pour les immeubles dont le permis de construire a été déposé entre le 1er janvier 2017 et le 11 mars 2021, une réglementation transitoire s’applique (décret du 13 juillet 2016) :

• Si le parking compte 40 places ou moins, au moins 50 % des emplacements doivent être pré-équipés.
• Au-delà de 40 places, 75 % des emplacements doivent être concernés.

Cette mesure visait à préparer progressivement les bâtiments récents aux besoins de recharge, sans imposer de travaux immédiats mais en garantissant une évolutivité.

Nouveauté 2025 : le seuil des 20 % entre en vigueur

À compter du 1er janvier 2025, une nouvelle obligation s’ajoute :

Ce seuil de 20 % s’applique même si le chantier est de moindre ampleur, contrairement aux rénovations lourdes citées plus haut. Cela concerne donc davantage de copropriétés, notamment celles qui refont leur éclairage, leurs colonnes montantes ou leur distribution électrique.

Prévoir l’infrastructure de recharge devient une obligation croissante pour les copropriétés, quel que soit leur âge. En anticipant dès maintenant, vous évitez des coûts futurs bien plus élevés, et vous facilitez la vie des futurs usagers de véhicules électriques… peut-être vous-même, demain.

IRVE en collectif : une solution partagée souvent plus rentable

Lorsque plusieurs habitants d’un immeuble souhaitent installer des bornes de recharge, il est souvent plus économique et plus simple d’opter pour une installation collective. Plutôt que de multiplier les câbles individuels et les démarches répétées, la copropriété peut mutualiser les coûts et anticiper les besoins futurs.

Pourquoi opter pour une installation collective ?

Une solution collective consiste à prévoir une infrastructure commune (chemin de câbles, alimentation, armoires électriques) qui permettra à chaque copropriétaire de se raccorder à sa propre borne, au moment où il le souhaite.

C’est une approche qui présente plusieurs avantages. D’abord, elle permet de réaliser des économies d’échelle : le coût des travaux diminue lorsqu’ils sont mutualisés.

Ensuite, elle prépare l’immeuble à la montée en puissance de l’électromobilité, sans qu’il soit nécessaire de rouvrir les murs à chaque nouvelle demande. Elle contribue aussi à valoriser les logements : un parking déjà pré-équipé est un vrai plus lors d’une vente ou d’une mise en location.

Enfin, elle simplifie la gestion du projet : une seule étude technique, un seul chantier coordonné, une décision unique en assemblée générale.

ENEDIS, le partenaire technique des projets collectifs

ENEDIS propose une offre spécifique pour les copropriétés : le dispositif de raccordement collectif à la demande. Concrètement, cela signifie qu’ENEDIS prend en charge :

• la création d’une infrastructure commune dans l’immeuble (colonne électrique dédiée),
• les travaux de renforcement du réseau public si nécessaire.

Ce raccordement collectif est installé sans frais directs pour la copropriété, sous réserve qu’au moins un résident se raccorde dans un délai de 18 mois.

Cette approche simplifie considérablement le projet et permet de garantir la conformité aux normes techniques.

Le financement via le TURPE : qui paie quoi ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience en août 2021, le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) finance désormais l'intégralité du raccordement collectif au réseau électrique. Ce financement est possible uniquement si l’installation est réalisée par ENEDIS.

Concrètement, le TURPE est un prélèvement inclus dans chaque facture d’électricité : son extension à l’IRVE permet donc à l’ensemble des consommateurs de financer ces infrastructures via la solidarité nationale.

Les démarches pour installer une borne dans un immeuble

Installer une borne de recharge dans un immeuble collectif, que ce soit à titre individuel ou pour toute la copropriété, suit un cadre précis. Les démarches varient selon que l’installation concerne un seul résident ou plusieurs.

Installation individuelle : une simple notification suffit

Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement en copropriété et que vous souhaitez faire installer une borne sur votre place de parking privative, vous relevez du droit à la prise, un dispositif que nous avons détaillé plus haut dans cet article. Dans ce cadre, il n’est pas nécessaire d’obtenir un vote en assemblée générale.

La démarche consiste à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic, accompagnée d’un dossier complet : plan d’installation, devis d’un installateur certifié IRVE, et éventuelles pièces techniques. Une fois la demande reçue, le syndic dispose de trois mois pour formuler une opposition motivée. Sans réponse dans ce délai, le silence vaut accord, et vous pouvez engager les travaux.

Installation collective : une décision votée en assemblée générale

Si plusieurs copropriétaires souhaitent une borne, ou si le syndic anticipe une demande croissante, une installation collective peut être envisagée. Dans ce cas, la démarche doit être soumise à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Le projet est alors soumis au vote des copropriétaires.

La majorité requise dépend du type de travaux engagés :

• pour les études préalables ou la pose d’une infrastructure collective sans installation immédiate de bornes, la majorité simple suffit (article 24),
• pour les travaux d’installation eux-mêmes (câblage, armoire, colonnes), la majorité absolue peut être requise (article 25).

Il est fortement recommandé de faire réaliser une pré-étude technique par un professionnel certifié IRVE, afin d’évaluer la faisabilité, les coûts, et les besoins électriques de l’immeuble. Ce document sert ensuite de support à la décision collective.

Choisir un installateur certifié IRVE : l'étape incontournable

Quel que soit le projet, le professionnel qui interviendra doit être certifié IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques), un label reconnu et exigé pour bénéficier des aides financières.

Pour trouver un installateur agréé, vous pouvez consulter les annuaires officiels de Qualifelec ou de l’Afnor.

Ce professionnel doit également connaître les spécificités des copropriétés, car les contraintes (passage de câbles, compteur commun, trames techniques) y sont bien différentes d’une installation individuelle en maison.

Travaux, mise en service et facturation

Une fois les autorisations obtenues, l’installateur procède au raccordement et à l’installation de la borne. Il veille à respecter les normes en vigueur (notamment la norme NF C 15-100), les règles de sécurité et les contraintes de l’immeuble.

La borne est ensuite mise en service, avec vérification du bon fonctionnement. Un certificat de conformité peut être remis, en particulier pour activer certaines aides.

Côté facturation :

• Pour une installation individuelle, le demandeur assume l’intégralité des frais (étude, borne, installation, consommation).
  
  
• Pour une installation collective, les frais communs sont répartis selon les règles votées en AG, et chaque résident paie ensuite sa propre borne et consommation, selon le mode de gestion choisi (compteur individuel ou système mutualisé avec facturation au réel).

Combien coûte une borne en copropriété ?

Le prix d’une borne de recharge en copropriété dépend de plusieurs critères : puissance souhaitée, type de borne, configuration du parking, options techniques ou encore contraintes d’installation. Il faut aussi distinguer les coûts d’une borne individuelle installée à l’initiative d’un résident, de ceux d’une installation collective répartie sur l’ensemble de l’immeuble.

Borne individuelle 7 kW : un bon compromis

La majorité des copropriétaires optent pour une borne de 7 kW. Elle permet de recharger un véhicule électrique en 8 à 10 heures, ce qui correspond à une recharge complète durant la nuit.

Pour ce type de borne, le coût global (matériel + installation) se situe en général entre 800 et 1 200 €, selon :

• la marque et la qualité du matériel,
• les options de connectivité (Wi-Fi, Bluetooth, pilotage à distance),
• la distance entre le tableau électrique et la place de parking.

Une borne 7 kW est compatible avec l’ensemble des véhicules électriques du marché, et suffit pour un usage quotidien résidentiel.

Borne 22 kW : pour un usage plus intensif

La borne de 22 kW est plus puissante : elle permet de recharger un véhicule en 3 à 5 heures. Elle est souvent installée dans des contextes professionnels, pour des flottes d’entreprise ou des logements à usage mixte.

Côté prix, comptez entre 1 500 et 2 500 €, hors travaux lourds de raccordement. Attention toutefois : tous les véhicules ne sont pas compatibles avec une recharge à 22 kW. Cette puissance nécessite aussi un raccordement en triphasé, ce qui peut alourdir la facture en copropriété.

Bornes rapides en courant continu : peu adaptées aux immeubles

Les bornes rapides en courant continu (DC) délivrent de 50 à 150 kW et permettent de recharger 80 % d’une batterie en 30 minutes. Leur prix commence à 10 000 €, hors installation, et peut largement dépasser ce montant avec les équipements électriques associés (transformateurs, ligne dédiée, ventilation…).

Elles sont conçues pour les stations publiques ou les flottes très intensives, mais sont inadaptées à un usage résidentiel en copropriété, à la fois pour des raisons de coût, d’espace et de capacité du réseau.

Les aides et subventions pour l’installation d’une borne en copropriété

Installer une borne de recharge représente un investissement, mais plusieurs aides financières permettent d’alléger significativement le coût, que ce soit pour une installation individuelle ou collective. Ces dispositifs s’adressent aux copropriétés, aux bailleurs, aux résidents et aux entreprises. Voici ce qu’il faut savoir.

La prime Advenir : la principale aide pour les copropriétés

Le programme Advenir, piloté par l’Avere-France, est le principal dispositif d’aide à l’installation de bornes de recharge. Il est accessible aux particuliers en logement collectif, aux syndics, aux bailleurs sociaux et aux entreprises.

Pour les particuliers en copropriété, la prime peut couvrir jusqu’à 50 % du coût de l’installation, avec un plafond de 960 € par point de charge (montant indicatif, variable selon le scénario d’usage retenu).

Cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs, à condition que l’installateur soit certifié IRVE et que le matériel soit conforme aux exigences du programme.

La demande se fait généralement en ligne par le professionnel qui réalise l’installation.

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Les particuliers résidant en copropriété peuvent également bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’installation d’une borne. Ce crédit couvre 75 % des dépenses d’équipement et d’installation, dans la limite de 500 € par système.

Ce dispositif est réservé aux propriétaires (ou locataires) occupant leur résidence principale et ayant fait appel à un installateur qualifié IRVE. Il est à déclarer lors de la déclaration d’impôt sur le revenu, sur présentation de la facture.

Aides locales : un soutien variable selon les territoires

En parallèle des aides nationales, de nombreuses régions, départements et collectivités proposent des aides spécifiques pour favoriser la mobilité électrique. Le montant, les critères d’éligibilité et la nature des dépenses couvertes varient selon les territoires.

Bon réflexe : consultez les sites web de votre région ou département, ou rapprochez-vous de votre Agence Locale de l’Énergie.

TVA réduite à 5,5 % : une économie directe

Bonne nouvelle : la pose d’une borne de recharge dans une copropriété bénéficie d’une TVA réduite à 5,5 %, au lieu des 20 % habituels. Cette réduction s’applique :

• aux logements construits depuis plus de 2 ans,
• aux travaux réalisés par un professionnel,
• et à la fourniture de la borne elle-même.

C’est un levier d’économie souvent méconnu, mais directement appliqué sur le devis, sans démarche supplémentaire.

Faut-il passer par un opérateur unique ?

L’idée d’un “opérateur unique” pour gérer l’ensemble des bornes d’un immeuble peut sembler pratique… mais le cadre légal ne l’impose pas. En copropriété, chaque résident garde une liberté de choix pour l’installation et l’usage de sa propre borne, dans certaines limites. Voici ce que prévoit la réglementation.

Le principe de non-exclusivité encadré par la loi

Depuis la loi d’Orientation des Mobilités (LOM), la législation française interdit toute forme de monopole imposé par un fournisseur de recharge dans une copropriété. Cela signifie qu’aucun contrat collectif ne peut priver un copropriétaire ou un locataire de son droit à la prise, même si une convention a été signée avec un opérateur unique pour l’immeuble.

En clair : aucun fournisseur ne peut empêcher un occupant de faire installer sa propre borne, tant que celle-ci respecte les règles de sécurité et les modalités prévues dans la copropriété.

L’opérateur IRVE n’a pas le monopole

De plus en plus de syndics ou de bailleurs sont sollicités par des opérateurs proposant une solution “tout-en-un” : infrastructure, bornes, supervision et maintenance. Ces offres peuvent être intéressantes si elles sont bien pensées… mais elles ne doivent jamais restreindre les droits individuels des copropriétaires.

Un résident peut tout à fait choisir de ne pas se raccorder au système collectif, et de passer par son propre installateur IRVE, tant que l’installation est compatible et n’interfère pas avec les autres équipements.

Ce que prévoit la convention collective avec ENEDIS

Si la copropriété choisit une installation collective gérée par ENEDIS, une convention d’accès est signée. Celle-ci organise :

• les modalités d’utilisation de l’infrastructure commune,
• le raccordement de chaque borne individuelle,
• et les conditions techniques de compatibilité.

Mais là encore, cette convention n’impose pas de fournisseur unique pour la fourniture ou l’exploitation des bornes. Chaque copropriétaire garde le droit de choisir son installateur, son modèle de borne, et son contrat de fourniture d’énergie.

Copropriété et IRVE : une dynamique désormais possible

Longtemps perçue comme un casse-tête, l’installation d’une borne de recharge en copropriété est aujourd’hui mieux encadrée, plus accessible et soutenue par la loi. Grâce au droit à la prise, aux obligations de pré-équipement, aux aides financières et à l’accompagnement des acteurs comme ENEDIS, les freins tombent peu à peu.

Que vous soyez copropriétaire, locataire ou syndic, il est désormais possible de construire un projet solide, techniquement conforme et économiquement viable. L’important est d’anticiper, de bien s’entourer, et de respecter les démarches étape par étape.

Côté usage individuel ou projet collectif, il n’y a pas une seule bonne solution : tout dépend des besoins, du budget, et du contexte de l’immeuble. Ce qui compte, c’est que la copropriété n’est plus un obstacle à la mobilité électrique. Elle peut même devenir un levier.