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- SSIAP en ERP : quand la présence est-elle obligatoire ?
SSIAP en ERP : quand la présence est-elle obligatoire ?
Faut-il un agent SSIAP dans votre établissement recevant du public (ERP) ? La réponse dépend de sa catégorie, de son type et de son activité réelle. Ce guide détaille les seuils réglementaires, les cas d’obligation, les marges de souplesse, et les étapes concrètes pour être en règle.
Sommaire
- Règle de base : présence humaine obligatoire
- Quand un service SSIAP devient obligatoire
- Obligations selon le type d’ERP
- Autres types d’ERP : cas spécifiques
- Convention de surveillance temporaire
- Rôle de la commission de sécurité
- Comment se mettre en conformité
- FAQ
Temps de lecture : 9-10 minutes - Dernière mise à jour 2026
Règle de base : présence humaine obligatoire dans tous les ERP
Quel que soit le type d’établissement, aucun ERP ne peut être ouvert au public sans la présence sur place d’au moins une personne.
C’est une exigence inscrite dans le Code de la construction et de l’habitation (article R. 123), reprise dans le règlement de sécurité incendie :
«Un membre du personnel au moins doit être présent en permanence lorsque l’établissement est ouvert au public.» – Extrait du Code de la construction et de l’habitation, article R.123.
Cette règle s’applique à tous les ERP du 1er groupe (catégories 1 à 4), mais aussi aux ERP de 5ᵉ catégorie :
- dès lors qu’ils accueillent 20 personnes ou plus,
- et systématiquement s’ils comprennent des locaux à sommeil (internats, crèches, centres de vacances…).
Important
Il ne s’agit pas encore ici d’une obligation d’avoir un agent SSIAP, mais au moins une personne désignée et formée pour intervenir en cas d’incendie.
Les 5 catégories d'ERP - oùFormer
Différence entre personnel formé et agent SSIAP
Il est nécessaire de distinguer deux niveaux d’obligations :
| Personnel désigné formé | Agent SSIAP diplômé |
|---|---|
| Formation interne ou externe à la sécurité incendie de base (évacuation, alerte, manipulation des extincteurs) | Formation diplômante SSIAP 1, 2 ou 3 selon la fonction |
| Peut occuper d’autres fonctions dans l’établissement | Doit être exclusivement dédié à la sécurité incendie pendant les heures d’ouverture (au moins en partie pour l’équipe) |
| Obligatoire dans tous les ERP ouverts au public | Obligatoire uniquement à partir de certains seuils (taille, activité, configuration, etc.) |
Ce qu'il faut retenir
Tous les ERP doivent avoir du personnel présent et formé. Certains établissements doivent aller plus loin et constituer un service SSIAP structuré, selon leur type et leur catégorie. Nous analysons ces cas de figure plus loin dans cet article. Ce distinguo est fondamental pour bien évaluer le niveau d’obligation qui vous concerne en tant qu’exploitant.
Quand la présence d’un service SSIAP devient obligatoire ?
À partir d’un certain niveau de risque, de taille ou de fréquentation, la réglementation impose un service de sécurité incendie structuré, assuré par des agents diplômés SSIAP.
Ce basculement est encadré par le règlement de sécurité des ERP, en particulier son article MS 46, qui précise les modalités d’organisation des services de sécurité incendie.
Dans quels cas un service SSIAP est-il requis ?
Un service SSIAP est exigé notamment :
- dans les ERP de 1ʳᵉ catégorie (grande capacité d’accueil)
- dans certains types à risque spécifique (spectacles, sommeil, grands centres commerciaux…)
- lorsque l’activité ou la configuration le justifie (multi-étages, scènes, décors combustibles…)
- si la commission de sécurité l’impose après instruction du dossier
Dans ces cas, la sécurité incendie ne peut plus être assurée uniquement par des personnes désignées : il faut mettre en place un dispositif structuré, avec des agents qualifiés SSIAP 1, 2 ou 3 selon les fonctions.
Composition minimale d’un service SSIAP
Selon l’article MS 46, un service de sécurité incendie peut comprendre :
| Fonction | Diplôme requis |
|---|---|
| Agent de sécurité incendie | SSIAP 1 |
| Chef d’équipe sécurité incendie | SSIAP 2 |
| Chef de service sécurité incendie | SSIAP 3 |
Dans les établissements où ce service est imposé, l’équipe en place pendant l’ouverture au public doit comprendre au minimum 3 agents simultanément :
- 1 chef d’équipe (SSIAP 2)
- 2 agents SSIAP 1
Et au moins deux de ces agents (dont le chef d’équipe) doivent être exclusivement affectés à la sécurité incendie, sans autres tâches techniques ou commerciales.
Un poste de sécurité incendie (PC sécurité) doit être prévu, et occupé en permanence.
Et dans les très grands ERP ?
Dans les établissements très vastes ou complexes, un chef de service SSIAP 3 peut être requis pour encadrer l’ensemble du dispositif sécurité.
C’est souvent le cas dans :
- les centres commerciaux de très grande taille
- les hôpitaux importants
- les salles de spectacle > 6 000 places
- les bâtiments multi-étages avec plusieurs ERP internes
Obligations de présence SSIAP selon le type d’ERP
La réglementation distingue différents types d’ERP en fonction de leur activité (type L, M, N, R, etc.).
Chaque type est soumis à des dispositions particulières qui viennent compléter le cadre général. Ces règles déterminent si un service SSIAP est requis en permanence, si un personnel formé suffit, ou si la commission de sécurité peut moduler les exigences.
ERP de type L : salles de spectacles, conférences, réunions
Les ERP de type L sont parmi les plus strictement encadrés en matière de sécurité incendie, surtout en présence d’un espace scénique.
| Configuration | Effectif minimum SSIAP / Personnel formé | Remarques |
|---|---|---|
| Catégorie 1 (> 3 000 personnes) |
1 SSIAP 2 + 2 SSIAP 1 + 1 SSIAP 1 par tranche de 3 000 au-delà de 6 000 |
Service de représentation obligatoire pendant les spectacles |
| Catégorie 1 (1 501 à 3 000 personnes) |
1 SSIAP 1 | Tâches annexes possibles hors urgence 1 agent supplémentaire recommandé pendant les spectacles |
| Catégorie 2 Avec scène et décors combustibles |
1 SSIAP 1 + 2 personnes désignées formées | Les deux personnes désignées peuvent exercer d’autres fonctions 1 SSIAP 1 recommandé pendant les spectacles |
| Catégories 3 et 4 Avec espace scénique |
2 personnes désignées formées dont au moins 1 SSIAP 1 |
Adapté aux petits spectacles ou événements internes |
| Petites salles Sans activité scénique |
1 personne désignée formée | Pas de service de représentation requis |
Un même lieu peut donc avoir des obligations différentes selon l’activité : spectacle ou simple réunion.
ERP de type M : magasins de vente et centres commerciaux
Les ERP de type M sont régis par la surface, le nombre de niveaux, et l’effectif maximal autorisé.
| Configuration | Obligations SSIAP | Commentaires |
|---|---|---|
| Très grands magasins ou centres commerciaux 1 à 2 niveaux, > 6 000 personnes |
Équipe SSIAP obligatoire (1 SSIAP 2 + 2 SSIAP 1 minimum) |
+1 agent SSIAP 1 par tranche de 3 000 personnes au-delà de 6 000 |
| > 2 niveaux, > 4 000 personnes | Même obligation que ci-dessus | SSIAP 3 requis à partir de 9 000 personnes |
| Centres commerciaux (ensemble de boutiques) | Service SSIAP centralisé requis si les seuils sont atteints | Chaque boutique recevant > 300 personnes doit disposer de personnel formé en interne |
| Magasins intermédiaires (catégories 2 ou 3) |
Pas d’équipe SSIAP requise | Des employés désignés doivent être formés à l’évacuation et à l’usage des moyens de secours Le registre de sécurité doit l’attester |
| Petits commerces (5ᵉ catégorie) | Pas de SSIAP obligatoire | Mais au moins une personne formée présente pendant l’ouverture, conformément au Code du travail |
ERP de type N : restaurants et débits de boissons
Les établissements de type N (restaurants, bars, brasseries) ne sont pas soumis à une obligation automatique de présence SSIAP, même lorsqu’ils accueillent un grand nombre de clients. Toutefois, la réglementation impose que le personnel soit formé à l’évacuation, à l’alerte et à l’utilisation des extincteurs, conformément à l’article N 17 du règlement de sécurité ERP.
Il est donc indispensable qu’au moins une personne formée soit présente en permanence pendant les heures d’ouverture.
Dans le cas d’un établissement de grande capacité (au-delà de 1 500 personnes), la commission de sécurité peut décider d’imposer un service SSIAP structuré, notamment si l’agencement ou les flux de circulation le justifient.
Bon à savoir
Si un restaurant dispose d’un espace dansant ou se transforme en club la nuit, il peut être reclassé en type P. Ce classement implique des exigences plus strictes, notamment en matière de sécurité incendie humaine et de surveillance.
ERP de type R : établissements d’enseignement, crèches, centres de vacances
Ici, la sécurité incendie repose sur une organisation humaine adaptée : présence d’un personnel formé en permanence, application des consignes d’évacuation, mise en sécurité rapide, et en cas d’hébergement, présence humaine de nuit.
Certaines situations (internat, événement ouvert au public, amphithéâtre scénique…) peuvent faire évoluer le classement et les obligations associées.
| Configuration | Obligations de sécurité incendie | Remarques |
|---|---|---|
| Établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées, CFA...) | Pas d’obligation SSIAP par défaut Présence humaine formée obligatoire |
Personnel éducatif, technique ou de surveillance formé à la sécurité incendie |
| Crèches, garderies, centres de loisirs sans hébergement | Pas de SSIAP requis Personnel encadrant formé à l’évacuation |
Présence obligatoire pendant les horaires d’ouverture |
| Internats, centres avec locaux à sommeil | Présence humaine de nuit obligatoire | Logique proche des établissements hôteliers (type O) |
| Événements ponctuels ouverts au public (spectacle, conférence...) | Possible reclassement temporaire en type L | Obligations renforcées (ex : agent SSIAP pendant l’événement) |
Autres types d’ERP : obligations spécifiques de présence SSIAP
Au-delà des types L, M, N et R, d’autres établissements recevant du public sont soumis à des exigences particulières. Ces obligations dépendent souvent de seuils d’effectif, du nombre d’étages, ou de la configuration des locaux.
| Type d’ERP | Obligations SSIAP | Commentaires |
|---|---|---|
| Type U Établissements de soins |
SSIAP obligatoire à partir de 1 500 personnes (patients + personnel) |
1 SSIAP 2 + 2 SSIAP 1 minimum Présence 24h/24 SSIAP 3 requis dans les grands hôpitaux En dessous : personnel soignant formé + rondes |
| Type S Bibliothèques, centres de documentation |
> 3 000 personnes : SSIAP dédié requis 1 501 à 3 000 : SSIAP requis mais polyvalents ≤ 1 500 : personnel désigné formé |
Personnes désignées formées à la sécurité incendie dans les médiathèques moyennes |
| Type T Salles d’expositions |
Plain-pied : 4 SSIAP > 6 000 5 SSIAP > 10 000 Multi-étages : 4 agents dès 4 000 +1/3 000 > 6 000 Max 2 agents/niveau |
Effectifs adaptés selon configuration des halls |
| Type Y Musées |
Pas d’obligation automatique Peut être imposé > 4 000 personnes |
PC sécurité souvent mis en place par précaution |
| Type CTS Chapiteaux, tentes, structures itinérantes |
≤ 2 500 personnes : personnel formé ou 1–2 SSIAP > 2 500 personnes : minimum 2 SSIAP +1 si scène présente |
Remplacement possible par SDIS (sur dérogation) |
| Type PS Parcs de stationnement couverts |
> 3 000 véhicules : 2 personnes en ronde dont 1 SSIAP 1 PC sécurité occupé en continu |
En dessous : rondes par personnel technique ou privé |
| Type P Discothèques, salles de danse, jeux |
Pas d’obligation automatique Peut être imposé par la commission |
Surtout en catégorie 1 ou en cas de risques particuliers (obscurité, bruit, alcool) Certains videurs peuvent devoir être SSIAP 1 |
| Types O / J Hôtels et structures médicalisées |
Pas de SSIAP imposé sauf cas IGH Veille humaine de nuit obligatoire |
Ex. : hôtel > 100 lits et > 50 m de haut → IGH → SSIAP obligatoire |
Cas particulier : la convention de surveillance temporaire
La réglementation ERP prévoit, dans certains cas bien précis, une possibilité d’alléger temporairement le service de sécurité incendie.
C’est ce que permet la convention de mise à disposition du service de surveillance incendie, prévue à l’article MS 46 §3 de l’arrêté du 25 juin 1980.
Cette mesure est notamment utilisée :
- par des mairies qui prêtent une salle polyvalente à une association
- par des exploitants accueillant un événement ponctuel (spectacle, mariage, conférence…)
Dans quels cas cette convention est-elle autorisée ?
Seulement si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- ERP de catégorie ≤ 3 : les ERP de 1ʳᵉ catégorie sont exclus du dispositif.
- Absence de locaux à sommeil : aucun dortoir, internat ou hébergement ne doit être présent.
- Effectif ≤ 300 personnes : la capacité maximale de l’événement ne doit pas dépasser ce seuil.
- Alarme incendie automatique conforme : le bâtiment doit être équipé d’un système d’alarme ne nécessitant pas de surveillance humaine constante (ex : détection automatique, alarme sonore généralisée).
Quelles responsabilités pour l’exploitant et l’organisateur ?
Même si la sécurité incendie est confiée à l’organisateur de l’événement, l’exploitant du bâtiment reste responsable de s’assurer que les conditions réglementaires sont bien réunies, que les personnes désignées sont réellement compétentes (formées à l’évacuation, à l’alerte, à l’utilisation des moyens de secours), et que le déroulement respecte les engagements pris.
La circulaire du 12 août 2015 du Ministère de l’Intérieur rappelle que cette mesure d’assouplissement ne dispense en aucun cas de respecter les objectifs fondamentaux de sécurité.
Qui décide du nombre d’agents SSIAP dans un ERP ?
Même si le règlement de sécurité ERP (notamment l’article MS 46) définit un cadre précis, le dimensionnement exact du service de sécurité incendie dépend aussi des autorités locales chargées du contrôle. C'est le rôle de la commission de sécurité.
Le rôle de la commission de sécurité
La commission de sécurité est une instance locale (souvent présidée par le SDIS) chargée de :
- vérifier la conformité des ERP aux règles de sécurité incendie
- formuler un avis technique avant ouverture ou lors de visites périodiques
- adapter les obligations en fonction des risques spécifiques à l’établissement
Son pouvoir d’appréciation est large. Elle peut :
- Alléger certaines exigences en cas de configuration simple, faible risque, ou bonnes conditions d’évacuation
- Renforcer les obligations si le site présente des dangers particuliers : forte affluence, évènements simultanés dans plusieurs salles, locaux en étage élevé, complexité d’évacuation, public vulnérable (enfants, personnes âgées…).
Comment se mettre en conformité ?
Respecter les obligations de présence SSIAP est une démarche globale de sécurité à inscrire dans la gestion de l’établissement. Voici l'essentiel des étapes à respecter pour être en règle.
1. Identifier la catégorie et le type de votre ERP
Commencez par classer précisément votre établissement, car les obligations varient selon :
- sa catégorie (1 à 5), déterminée par la capacité d’accueil maximale,
- son type (L, M, N, R, etc.), lié à la nature de l’activité exercée.
Cette classification détermine le niveau d’exigence réglementaire, en particulier pour la présence SSIAP.
2. Vérifier les seuils réglementaires applicables
Consultez :
- les articles MS 45 à MS 54 du règlement de sécurité ERP,
- les dispositions spécifiques à votre type d’établissement (articles L, M, R, etc.),
- et les instructions locales (arrêtés préfectoraux, circulaires, guides départementaux…).
N’oubliez pas que certains seuils sont automatiques (ex : > 3 000 personnes = équipe SSIAP). Mais d’autres peuvent être imposés par la commission de sécurité, selon les risques identifiés.
3. Former votre personnel ou recruter des SSIAP diplômés
Formez vos salariés à la sécurité incendie : manipulation d’extincteurs, évacuation, alerte…
- Organisez des exercices périodiques (au moins une fois par an)
Si un service SSIAP est requis :
- recrutez des agents SSIAP 1, 2 ou 3
- organisez les plannings de présence permanente
- prévoyez un PC sécurité occupé si nécessaire
Pour aller plus loin sur le SSIAP
Comment obtenir le SSIAP 1 ?
Quel est le rôle de l’agent SSIAP 1 ?
Recyclage ou remise à niveau : quelle différence ?
Comment évoluer vers le SSIAP 2 ?
SSIAP 3 : débouchés, métiers et salaires
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4. Mettre à jour votre registre de sécurité
Le registre de sécurité est la preuve de votre conformité. Il doit contenir :
- la liste du personnel désigné pour la sécurité
- les diplômes SSIAP si requis
- les conventions de surveillance temporaire éventuelles
- les fiches de formation et exercices réalisés
- les plans d’évacuation et consignes affichées
En cas de visite de la commission, ce registre est le premier document demandé.
5. Anticiper les contrôles
La visite de la commission de sécurité peut être :
- périodique (tous les 3 ou 5 ans selon la catégorie),
- préalable à l’ouverture, pour tout ERP neuf ou réaménagé,
- ou inopinée, à la suite d’un signalement ou d’un événement.
Préparez-la en amont en vérifiant, la présence effective des personnels SSIAP si requis, la mise à jour du registre et la conformité des équipements.
Bon réflexe
En cas de doute sur vos obligations ou lors de tout changement d’activité, d’effectif ou d’aménagement, prenez contact avec le SDIS local ou la mairie. Vous anticiperez ainsi toute exigence spécifique de la commission de sécurité.
Trouver une formation SSIAP avec oùFormer
oùFormer recense des formations SSIAP proposées par des organismes sélectionnés partout en France. Vous pouvez comparer les sessions disponibles selon le niveau recherché :
Formations SSIAP 1 – Agent de sécurité incendie
Formations SSIAP 2 – Chef d’équipe sécurité incendie
Formations SSIAP 3 – Chef de service sécurité incendie
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Formations SSIAP 3 – Chef de service sécurité incendie
FAQ - Obligations de sécurité incendie dans les ERP
Sources officielles utilisées
Code de la construction et de l’habitation – Articles R.123-1 à R.123-55 sur la sécurité des ERP, notamment les obligations de présence humaine pendant l’ouverture au public.
Arrêté du 25 juin 1980 modifié – Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux ERP, articles MS 45 à MS 54 et dispositions spécifiques par type (L, M, R, etc.).
Arrêté du 2 mai 2005 – Missions, qualifications et emploi du personnel des services de sécurité incendie (SSIAP) dans les ERP et IGH.
Circulaires DGSCGC – Notamment la circulaire du 12 août 2015 relative aux conventions de surveillance temporaire.
Code du travail – Articles R.4227-34 à R.4227-39 sur la formation et les consignes en matière de sécurité incendie pour les salariés.
Les informations réglementaires présentées dans ce contenu sont fondées sur les textes en vigueur à la date de mise à jour. Elles peuvent évoluer au fil des décrets et arrêtés officiels. Cet article a été rédigé par l’équipe éditoriale oùFormer, spécialiste des formations réglementaires et de la conformité en entreprise.