Trésorier du CSE : rôle, missions, responsabilités et outils

Gestion des budgets, responsabilité juridique, arbitrages financiers : le trésorier du CSE occupe une place bien plus stratégique qu’il n’y paraît. Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, facultatif mais conseillé ailleurs, il est à la fois comptable, gardien de la transparence et vigie juridique. Qui peut endosser ce rôle ? Quelles sont ses missions et ses marges de manœuvre ? Plongée au cœur d’une fonction souvent méconnue mais décisive dans la vie sociale de l’entreprise.

Qu’est-ce qu’un trésorier de CSE ?

Le trésorier du comité social et économique (CSE) est l’élu chargé d’administrer les finances du comité. Il tient la comptabilité, suit la trésorerie et veille à la bonne utilisation des budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (ASC).

Au sein du bureau du CSE, le trésorier forme un trio incontournable avec le secrétaire et le président (l’employeur), garantissant le pilotage administratif, financier et juridique de l’instance.

En pratique, le rôle du trésorier dépasse la simple tenue des comptes : il est le gardien de la transparence financière et un acteur central de la crédibilité du CSE, notamment dans les décisions liées aux prestations sociales, culturelles et aux obligations comptables de fin d’exercice.

Qui peut être trésorier du CSE ?

Le trésorier du CSE est choisi parmi les membres titulaires élus de l’instance, lors d’un vote en réunion plénière. Sa désignation se fait à la majorité, selon les règles prévues par le règlement intérieur du comité.

Certaines incompatibilités sont prévues : les membres suppléants, le président (employeur) et les représentants syndicaux ne peuvent pas être nommés trésorier. Ce poste est réservé aux élus titulaires afin de garantir l’indépendance financière de l’instance.

La durée du mandat est généralement fixée à 4 ans, comme celui des élus du CSE. Toutefois, le règlement intérieur peut prévoir une durée différente, notamment en cas d’accord collectif ou de décision interne. Le trésorier peut aussi démissionner à tout moment de sa fonction, sans perdre son mandat d’élu.

Les missions du trésorier CSE

Le trésorier du CSE est à la fois le garant des mouvements financiers, le responsable de la tenue des comptes et le coordinateur de l’ensemble des opérations budgétaires. Ses missions s’articulent autour de trois grands volets : la comptabilité, la gestion financière et de trésorerie, ainsi que l’administration et le contrôle.

Gestion comptable du CSE

La gestion comptable du CSE vise à produire une information financière claire, fiable et traçable, accessible aux élus, aux salariés et, le cas échéant, aux tiers tels que l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes.

Ce tableau récapitule les obligations comptables du CSE selon sa taille, en précisant les documents à produire, les intervenants sollicités et les points de contrôle à respecter.

Taille du CSE	Obligations comptables	Documents à produire	Intervenants	Points de contrôle
Petit CSE Ressources annuelles < 153 000 €	Comptabilité ultra-simplifiée (suivi recettes/dépenses).	Livre chronologique recettes-dépenses État annuel des recettes et dépenses (2 budgets distincts) État annuel de la situation patrimoniale Rapport annuel d’activité et de gestion	Trésorier (interne). Expert-comptable (non obligatoire).	Traçabilité des justificatifs, séparation des budgets, rapprochements bancaires.
CSE “moyen” Ressources ≥ 153 000 € et ≤ 2 des 3 seuils : 50 salariés / 1,55 M€ bilan / 3,1 M€ ressources	Comptabilité d’engagement simplifiée.	Livre des mouvements affectant le patrimoine Inventaire annuel (actif/passif) Comptes annuels présentation simplifiée (bilan, résultat, annexe) Rapport annuel d’activité et de gestion	Expert-comptable pour la vérification des comptes.	Lettrage des tiers, cut-off (FNP/CCA), cohérence inventaire & comptes, procédure d’approbation.
Grand CSE > 2 des 3 seuils ci-dessus	Comptabilité de droit commun.	Enregistrements comptables complets Inventaire annuel Comptes annuels (bilan, résultat, annexe) Rapport annuel d’activité et de gestion	Commissaire aux comptes (CAC) + suppléant pour certification des comptes.	Respect des normes, contrôle interne, circularisations, certification CAC.

En parallèle, le trésorier doit :

• conserver toutes les pièces justificatives (factures, notes de frais, relevés bancaires) ;
• présenter les comptes pour approbation en réunion ;
• travailler avec un expert-comptable ou un commissaire aux comptes quand la loi l’impose.

Gestion financière et patrimoniale

Au-delà de la comptabilité, le trésorier gère les ressources financières et le patrimoine du comité.

Missions du trésorier	Détails
Ouvrir deux comptes bancaires	Un compte dédié au budget de fonctionnement et un autre pour les activités sociales et culturelles (ASC), afin de garantir l’étanchéité des budgets.
Établir un budget prévisionnel	Construire un budget annuel et en assurer le suivi tout au long de l’année pour mesurer les écarts et anticiper les ajustements.
Suivre la trésorerie	Anticiper les encaissements (subventions, ventes ASC) et les décaissements (prestataires, salaires, avantages aux salariés) pour éviter tout déséquilibre.
Exécuter les dépenses	Procéder aux paiements (factures, remboursements de frais, salaires éventuels), conformément aux décisions du CSE et au règlement intérieur.
Gérer le patrimoine	Réaliser l’inventaire du matériel, contrôler les stocks sensibles (chèques cadeaux, billetterie) et sécuriser les fonds du comité.

Gestion administrative quotidienne

Enfin, le trésorier a aussi un rôle administratif et de contrôle.

Mission	Détails
Archivage	Conserver toutes les pièces justificatives et rapports officiels. Durée légale : 10 ans pour les documents comptables.
Moyens de paiement	Sécuriser l’utilisation des moyens de paiement : plafonds de dépenses, co-signature pour les montants importants, mise à jour régulière des pouvoirs bancaires.
Contrats et prestataires	Suivre les échéances, anticiper les résiliations et renégocier les contrats si nécessaire (ex. billetterie, chèques cadeaux, assistance comptable).
Reporting	Préparer des tableaux de bord clairs à présenter en réunion : soldes bancaires, dépenses et recettes du mois, taux d’exécution du budget.

Ressources et droits à la disposition du trésorier CSE

Pour mener à bien ses missions, le trésorier du CSE ne peut pas se contenter de bonne volonté : il dispose de droits spécifiques et de moyens concrets pour travailler efficacement. Ces leviers sont encadrés par le Code du travail et renforcés par des outils pratiques que le comité peut mettre à sa disposition.

Crédit d’heures de délégation

Conformément à l’article L2315-7 du Code du travail, les membres titulaires du CSE bénéficient d’un temps mensuel rémunéré, dit “heures de délégation”, pour exercer leurs fonctions.

Le nombre d’heures de délégation accordé aux élus du CSE varie selon la taille de l’entreprise. Le tableau ci-dessous, issu de l’article R2314-1 du Code du travail, récapitule les seuils applicables.

Effectif de l’entreprise	Heures par titulaire (R2314-1)	Min. légal (L2315-7)
11–24 salariés	10 h	10 h
25–49 salariés	10 h	10 h
50–74 salariés	18 h	16 h (minimum légal)
+ de 50 salariés	≥ 18 h	16 h minimum

Ces seuils sont susceptibles d’évoluer. Vérifiez les mises à jour du Code du travail avant application.

Droit à la formation

Le rôle de trésorier exige des compétences précises en comptabilité et en gestion. À ce titre, il bénéficie d’un droit à congé de formation, financé sur le budget de fonctionnement du CSE (article L2315-63).

Ces formations permettent notamment de :

• comprendre et appliquer les règles comptables spécifiques aux CSE ;
• utiliser efficacement un logiciel de gestion ;
• sécuriser les pratiques pour éviter erreurs et litiges ;
• anticiper les responsabilités civile et pénale liées à sa fonction.

Droit à l’information et liberté de déplacement

Comme tout élu du CSE, le trésorier bénéficie de droits concrets pour exercer pleinement son mandat :

• Liberté de déplacement : comme tout élu du CSE, le trésorier peut circuler librement dans l’entreprise et à l’extérieur pour exercer son mandat (article L2315-14). Toutefois, certaines zones sensibles peuvent être restreintes pour des raisons de sécurité ou de confidentialité.
  
  
• Droit à l’information : il peut à tout moment demander à l’employeur des informations nécessaires à l’exercice de ses missions (données économiques, bilans sociaux, BDESE). L’employeur est tenu de répondre avec des documents précis et actualisés.

Outils pratiques du trésorier

Au-delà des droits légaux, le trésorier peut s’appuyer sur des outils concrets pour gagner en efficacité et sécuriser sa gestion :

• Logiciels comptables adaptés aux CSE (compta simplifiée ou complète, gestion des ASC, reporting automatisé).
• Prestataires externes : experts-comptables, commissaires aux comptes, cabinets spécialisés en gestion CSE.
• Procédures internes : règlement intérieur précisant les délégations, plafonds de dépenses, calendrier de reporting.

Devenir trésorier de CSE : compétences et nomination

La désignation du trésorier obéit à une procédure précise et son rôle requiert un ensemble de compétences spécifiques que nous détaillons ci-après.

Procédure de désignation du trésorier du CSE

La désignation du trésorier du CSE obéit à des règles précises. Le tableau ci-dessous résume les étapes clés et les conditions applicables.

	Détails
Quand a lieu la nomination ?	Lors de la première réunion du CSE qui suit les élections professionnelles. Elle peut aussi intervenir ultérieurement, mais doit alors être inscrite à l’ordre du jour.
Qui peut être élu trésorier ?	Seuls les membres titulaires du CSE sont éligibles. Ne peuvent pas être désignés : les suppléants, le président du CSE (employeur) et les représentants syndicaux.
Qui participe au vote ?	Le vote est réservé aux membres titulaires. Le président du CSE peut également voter, sauf disposition contraire prévue par le règlement intérieur.
Comment se déroule l’élection ?	– Inscription de la question à l’ordre du jour. – Présentation des candidatures. – Vote à la majorité des membres présents (à main levée ou à bulletin secret). – En cas d’égalité : désignation du candidat le plus âgé, sauf règle différente prévue par le règlement intérieur. – Résultat inscrit dans le procès-verbal de réunion.
Durée du mandat	Alignée par défaut sur la durée du mandat d’élu (4 ans maximum). Le règlement intérieur peut fixer une durée différente ou préciser les conditions de révocation/remplacement.
Cas particuliers	– En cas de démission, révocation ou départ, un nouveau trésorier est désigné en réunion plénière. – Un trésorier adjoint peut être prévu par le règlement intérieur pour assurer l’intérim.

Compétences et savoir-faire du trésorier

Un bon trésorier CSE doit savoir séparer les budgets, lire un bilan et assurer les clôtures. Il maîtrise les outils de gestion comme Excel, un logiciel comptable et la BDESE. Son travail exige rigueur et organisation : respect des procédures, archivage et suivi précis des échéances. Il doit aussi savoir communiquer, en rendant les chiffres accessibles aux élus comme aux salariés. Enfin, son sens de l’analyse et sa prudence lui permettent d’anticiper les risques (URSSAF, fiscalité, fraudes) et de sécuriser les flux financiers du comité.

La désignation d’un trésorier adjoint n’est pas imposée par la loi : elle reste facultative. Toutefois, dans la pratique, elle est fortement conseillée, surtout dans les CSE de taille moyenne ou importante. Elle permet de mieux répartir la charge de travail et d’assurer une continuité en cas d’absence ou de départ du trésorier titulaire.

Un rôle de suppléance

Le trésorier adjoint assure la remise en ordre de marche immédiate du CSE lorsque le trésorier n’est pas disponible (maladie, congés, démission). Il peut alors signer des documents, suivre la trésorerie et assurer les obligations comptables, à condition que cela ait été prévu dans le règlement intérieur.

Une répartition des missions utile

Le règlement intérieur du CSE peut organiser une délégation claire entre le trésorier et son adjoint. Par exemple :

• le trésorier titulaire gère les budgets, clôtures et relations avec l’expert-comptable ;
• l’adjoint suit la trésorerie courante, prépare les remboursements et met à jour les tableaux de bord.

Cette organisation évite la dépendance à une seule personne et renforce la sécurité comme la transparence dans la gestion des finances du comité.

La protection du trésorier du CSE

Exercer la fonction de trésorier, c’est aussi bénéficier d’un statut protecteur. La loi encadre son mandat pour éviter toute pression ou sanction liée à l’exercice de ses missions financières.

Un salarié protégé

En tant que membre titulaire du CSE, le trésorier bénéficie du statut de salarié protégé.

Cela signifie que son licenciement est soumis à l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Sans cet accord, la rupture du contrat de travail est nulle. Cette protection vise à garantir l’indépendance du trésorier dans l’exécution de ses missions, parfois sensibles.

Le cas du délit d’entrave

Le trésorier doit pouvoir agir librement. Si l’employeur cherche à limiter ses moyens, refuser de transmettre les informations nécessaires ou compliquer son action, il commet un délit d’entrave.

Le délit d’entrave est puni de 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende (article L2317-1 du Code du travail).

Quelles sont les responsabilités du trésorier du CSE ?

Le trésorier du CSE n’est pas seulement un gestionnaire : il engage aussi sa responsabilité juridique dans l’exercice de son mandat. Selon la nature de ses actes, elle peut être civile ou pénale.

Responsabilité civile

La responsabilité civile du trésorier est engagée lorsqu’un manquement ou une faute de gestion cause un préjudice au CSE, aux salariés ou à un tiers.

Exemples :

• non-respect des obligations comptables (absence de comptes annuels, confusion des budgets fonctionnement/ASC),
• non-respect des engagements contractuels vis-à-vis d’un prestataire,
• violation de l’obligation de confidentialité.

Dans ce cas, le CSE peut rechercher la responsabilité du trésorier et demander réparation du préjudice.

Responsabilité pénale

Le trésorier engage sa responsabilité pénale dès lors qu’il commet une infraction dans le cadre de ses fonctions.

Les principaux cas :

• fraudes et malversations,
• abus de confiance (utilisation des fonds à d’autres fins que celles votées),
• détournement de fonds,
• délit d’entrave (empêcher le CSE de fonctionner normalement).

Comment prend fin le mandat du trésorier ?

Le mandat de trésorier du CSE n’est pas figé : il peut s’interrompre avant la fin du cycle électoral dans plusieurs situations prévues par le Code du travail et par le règlement intérieur du comité.

Les cas de fin de mandat

Un trésorier perd sa fonction dans les cas suivants :

Situation	Conséquence sur le mandat
Licenciement ou rupture du contrat	La fin du contrat de travail entraîne automatiquement la perte du mandat de trésorier.
Perte des conditions d’éligibilité	Si le trésorier n’est plus membre titulaire ou change de statut dans l’entreprise, il perd son rôle de trésorier.
Démission de la fonction	Le trésorier peut renoncer à sa fonction tout en restant membre élu du CSE, sauf s’il choisit également de démissionner de son mandat d’élu.

La procédure de remplacement

Lorsque le poste devient vacant, le CSE doit procéder rapidement à la désignation d’un nouveau trésorier.

• Si un trésorier adjoint existe (prévu dans le règlement intérieur), il assure l’intérim jusqu’à la nouvelle désignation.
  
  
• En l’absence d’adjoint, les membres titulaires du CSE doivent voter en réunion plénière pour élire un nouveau trésorier, selon la même procédure que lors de la nomination initiale.
  
  
• Révocation : les élus peuvent décider en réunion plénière de mettre fin au mandat du trésorier, à la majorité des membres présents, même sans justification obligatoire. Le trésorier conserve néanmoins son mandat d’élu.
  
  
• Départ de l’entreprise : le mandat prend fin de plein droit à la fin du préavis.

FAQ : tout savoir sur le trésorier du CSE

Heures de délégation, documents comptables, responsabilités… Le poste de trésorier soulève de nombreuses questions pratiques. Retrouvez dans cette FAQ toutes les réponses pour mieux comprendre le rôle du trésorier CSE.