Formation trésorier CSE

Trésorier du CSE : le cadre légal

Le trésorier du CSE est obligatoire dès lors que l’entreprise compte au moins 50 salariés (article L. 2315-23 du Code du travail). Dans les structures plus petites, sa désignation reste facultative.

Il est élu parmi les membres titulaires du comité. Son mandat est lié à celui d’élu au CSE, d’une durée de quatre ans, avec possibilité de réélection.

Ce cadre légal assure que le comité dispose d’un responsable clairement identifié pour piloter ses finances et rendre des comptes en toute conformité.

La formation trésorier du CSE est-elle obligatoire ?

Le Code du travail ne prévoit aucune formation spécifiquement dédiée au trésorier du CSE. Sa désignation est encadrée par la loi, mais l’acquisition de compétences liées à la gestion financière repose sur la pratique et sur les formations suivies à titre complémentaire.

Pourtant, suivre une formation trésorier est vivement recommandé. Elle permet d’assurer la conformité des comptes, la traçabilité des dépenses et la transparence vis-à-vis des élus et des salariés. Elle donne également au trésorier les bons outils pour sécuriser ses pratiques et éviter les erreurs de gestion.

Cette formation s’ajoute utilement aux formations obligatoires prévues pour les élus, à savoir la formation SSCT pour tous les membres et la formation économique pour les titulaires des CSE de 50 salariés et plus.

Programme de la formation

Cette formation aborde les grands volets indispensables à la gestion financière et au rôle du trésorier :

• La place du trésorier dans le CSE : comprendre son rôle vis-à-vis des autres élus, du président et des salariés pour assurer une gestion transparente.
• Missions et attributions : maîtriser les obligations comptables, tenir les budgets, gérer les relations bancaires et organiser la présentation annuelle des comptes.
• Moyens à disposition : utiliser les heures de délégation, le droit à la formation et l’appui d’experts pour remplir efficacement sa mission.
• Responsabilités civile et pénale : identifier les situations dans lesquelles la responsabilité du trésorier peut être engagée, par exemple en cas de mauvaise gestion ou de non-respect des obligations.
• Protections liées au mandat : connaître les garanties attachées au statut d’élu, notamment la protection contre le licenciement et la reconnaissance du délit d’entrave.

Qui finance la formation ?

Le coût de la formation est pris en charge sur le budget de fonctionnement du CSE, tel que défini par le Code du travail (articles L2315-61 et suivants). Ce budget, distinct de celui des activités sociales et culturelles, est destiné à couvrir les frais liés au fonctionnement régulier du comité : expertises, communication, déplacements… et formations des élus.

Comment suivre la formation trésorier CSE

Selon les sessions, plusieurs formats sont proposés :

• Inter-entreprises : regroupant des élus de différents CSE pour partager expériences et bonnes pratiques ;
• Visioconférence : une solution à distance, pratique et flexible ;
• Sur site : directement dans l’entreprise, pour un contenu adapté au fonctionnement du comité.

Pour gagner du temps dans l’organisation, il est possible de comparer les dates disponibles et de réserver gratuitement une place en ligne sur oùFormer. La plateforme centralise les sessions proposées dans des organismes certifiés et facilite le choix du format le plus adapté.

FAQ sur la formation trésorier du CSE

La formation trésorier du CSE est-elle obligatoire ?
Non, aucune obligation légale n’existe. Elle reste toutefois très utile pour sécuriser la gestion du comité et éviter les erreurs.

Qui peut suivre la formation trésorier ?
Elle concerne avant tout le trésorier et le trésorier adjoint. D’autres élus titulaires peuvent aussi y participer s’ils souhaitent renforcer leurs compétences financières.

Quelle est la différence entre la formation trésorier et la formation économique ?
La formation économique est obligatoire pour les titulaires des CSE d’au moins 50 salariés et financée par le budget de fonctionnement. La formation trésorier, elle, est facultative et centrée sur la gestion pratique des comptes du comité.

Que se passe-t-il s’il y a un changement de trésorier en cours de mandat ?
Le nouvel élu peut demander à suivre une formation rapidement pour prendre en main ses missions et assurer la continuité de la gestion comptable.

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