Intégrer le développement durable et la RSE dans les marchés publics

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

• Expliquer les principes de l'achat durable
• Identifier le cadre réglementaire relatif à l'intégration du développement durable et de la RSE dans les marchés publics
• Reconnaître les acteurs impliqués dans l'achat socialement responsable
• Appliquer les repères pour effectuer un achat responsable
• Utiliser les normes, notamment la norme ISO 14, pour promouvoir le développement durable dans les marchés publics
• Mettre en pratique le management du développement durable dans le processus d'achat public
• Elaborer des clauses de développement durable pour les marchés publics
• Evaluer l'impact environnemental et social des achats publics
• Proposer des mesures visant à améliorer l'achat durable dans les marchés publics
• Concevoir des stratégies d'achat responsables en fonction des besoins spécifiques des marchés publics.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Les bases de l'achat durable

• Définition
• De l'achat public durable vers l'achat public responsable
• La charte de l'environnement : contexte, contenu, portée, premières applications
• Le plan national d'action des achats durables

Le cadre réglementaire

• Définition préalable du besoin
• Marchés publics réservés
• Critères de sélection des candidatures et des offres
• Critères d'exécution
• Le coût global du cycle de vie (ou TCO)
• L'utilisation des labels
• Les marchés publics particuliers

Les acteurs de l'achat socialement responsable

• Les structures d'insertion par l'activité économique
• Le rôle des maisons de l'emploi
• Les structures d'insertion pour les travailleurs en situation de handicap

Les repères pour un achat responsable

• Les objectifs de l'achat socialement responsable
• Les achats éthiques
• Les filières équitables et leurs produits
• L'étiquetage environnemental des produits
• L'étiquetage environnemental des modes de production
• Les limites : la gestion durable des forêts, la pèche durable

Utiliser les normes autour de l'exemple de la norme ISO 14

• Champ d'application
• L'auto-déclaration des industriels
• La mise en place des écoprofils
• Les fiches de déclaration environnementales et sanitaires

Le management du développement durable

• Le management environnemental (les normes ISO 14001, 21931)
• Le management sociétal (la norme ISO 26000)

Introduire des clauses de développement durable dans les marchés publics

• La prise en compte des processus de production
• L'allotissement au service du DD
• La définition des spécifications techniques
• La sélection des candidats et l'analyse des offres
• Critères de performance sociale et économique

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'applications
• Quiz portant sur le cadre juridique des achats publics durables
• Analyse de scénarii, étude de cas pratiques
• Brainstorming en sous-groupe
• Echanges avec les participants
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud