Marchés privés de travaux

• Identifier les obligations et les responsabilités des intervenants
• Appliquer les différentes étapes dans la conclusion d'un marché
• Concevoir une rédaction adaptée des contrats

Appréhender le contexte général des marchés privés de travaux

Cerner le rôle des différents intervenants

• Maître d'ouvrage, maître d'œuvre et entrepreneur
• L'intervention du maître d'œuvre et ses responsabilités

Le marché de travaux : un contrat de louage d’ouvrage

• Le contrat de louage d’ouvrage
• Le principe de la liberté contractuelle
• Le principe de l’intangibilité du contrat
• La liberté contractuelle contrainte par les dispositions d’ordre public
• Les différents « types » de marchés de travaux : à prix global et forfaitaire, au métré / à prix unitaire, sur dépenses contrôlées

Maîtriser les différentes étapes du marché

Les pièces constitutives du DCE et du marché de travaux

• La signature du marché
• La préparation du chantier
• L’organisation générale du chantier
• La sécurité

Appréhender la gestion contractuelle d’un marché de travaux

• Les travaux supplémentaires
• Les pénalités de retard
• L’actualisation et la révision du prix
• Les intérêts moratoires
• La rupture du contrat

Analyser la réception des travaux

• La réception de l’ouvrage : article 1792-6 du Code civil
• Le transfert des risques au maître d’ouvrage : article 1788 du Code civil
• Les documents remis au maître d’ouvrage

Faire le point sur le règlement des comptes

• La procédure d’établissement du DGD selon la norme NFP 03-001
• La réclamation de l’entreprise
• La réclamation de l’entreprise dans l’hypothèse d’un bouleversement économique du marché à forfait

Exercice d’application : identification des clauses sensibles d’un marché de travaux

Maîtriser la mise en jeu des responsabilités, des garanties et des assurances

Identifier les conditions de la mise en jeu des garanties et des assurances

• La réception de l’ouvrage : article 1792-6 du Code civil
• La nécessité d’un vice caché
• Un désordre de nature décennale

Cerner les responsabilités et les garanties

• La responsabilité civile contractuelle, quasi-délictuelle, pour troubles anormaux de voisinage, pénale
• La garantie de parfait achèvement et la garantie décennale

Le réglement des différends

• Le règlement amiable des litiges
• L’arbitrage
• Le règlement judiciaire des litiges
• L’expertise judiciaire

Étude de cas : dans le cadre d’un marché privé, analyse de la responsabilité du maître d’ouvrage en cas de manquement aux dispositions de la loi relative à la sous-traitance