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  1. Référent harcèlement sexuel et agissement sexistes

Référent harcèlement sexuel et agissement sexistes

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Objectifs
Programme
  • Recueillir un signalement
  • Mener une enquête et vérifier la matérialité des faits
  • Orienter les salariés vers les acteurs de la médecine du travail
  • Assurer une mission de prévention

Partie I. Comprendre les notions juridiques

  • Agissements sexistes
  • Violences sexuelles
  • Harcèlement sexuel
  • Distinction harcèlement moral / sexuel
  • Quizz interactif : le harcèlement sexuel est-il caractérisé ?


Partie II. Maîtriser la législation en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail

  • Rôle et statut du référent
  • Les obligations de l’employeur
  • Le pouvoir disciplinaire : un outil et une obligation pour l’employeur
  • Sanctions encourues (prud’homales et pénales)


Partie III. Identifier et analyser les situations et les impacts du harcèlement sexuel au travail

  • Les conditions d’émergence du harcèlement
  • Les stratégies du harceleur et réponses de la victime
  • Les impacts du harcèlement


Partie IV. Réagir après le signalement d’un harcèlement


  • Réceptionner le signalement et établir une analyse de la situation
  • La préparation de l’enquête
  • Déroulement de l’enquête
  • Poursuite des relations contractuelles pendant l’enquête
  • Les suites de l’enquête
  • Rappel :spécificité de l’enquête réalisée à la suite de l’exercice de son droit d’alerte pas un membre du CSE
  • Mise en pratique :mener un entretien dans le cadre d’une enquête faisant suite au signalement de faits susceptibles de caractériser une situation de harcèlement sexuel


Partie V. Protection de la victime et des témoins 

  • Principe de protection
  • Confidentialité
  • Mesures conservatoires




Public visé
  • membres du CSE désignés référents harcèlement sexuel
  • référents désignés par l’employeur
  • responsables RH
  • dirigeants d’entreprise
  • membres de la CSSCT
Prérequis

Aucun

Méthodes pédagogiques
  • présentation Powerpoint
  • Cas d'écoles
  • Mises en situation
Modalités d'évaluation
  • quizz de fin de formation
  • évaluation formative à l'oral
Informations complémentaires

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous encourageons à contacter notre référent dédié, Stéphane Gély, au 06 21 84 77 08. Il pourra échanger avec vous pour identifier vos besoins spécifiques et mettre en place les adaptations nécessaires afin de vous garantir des conditions optimales pour suivre la formation.

Sanction visée

Une attestation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis sera remise au stagiaire à l’issue de la formation

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