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Démembrement de propriété
Objectifs
Programme
- Identifier les mécanismes fondamentaux du démembrement de propriété et leurs implications juridiques
- Analyser les droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire selon les types de biens
- Appliquer le démembrement dans les stratégies patrimoniales (assurance-vie, portefeuilles de titres, immobilier d'entreprise, etc.)
- Évaluer les avantages, les limites et les risques fiscaux
- Maîtriser les bases juridiques et fiscales du démembrement
- Introduction et enjeux : définitions, principes, intérêts
- Identifier les biens concernés : biens consomptibles, biens non consomptibles, spécificités juridiques
- Analyser les droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire selon les types de biens
- Prérogatives de l'usufruitier, droits du nu-propriétaire
- Obligations légales
- Extinction de l'usufruit : causes et conséquences
- Appliquer le démembrement dans les stratégies patrimoniales
- Assurance-vie : application à la souscription et dans la clause bénéficiaire
- Portefeuilles de titres : aspects juridiques et fiscalité (imposition, plus-values)
- Droits sociaux : répartition du pouvoir, distribution des résultats, risques fiscaux
- Immobilier d'entreprise : usufruit temporaire, avantages et risques
- Mise en œuvre du démembrement indirect immobilier : principes, modalités, risques fiscaux
- Exercices pratiques et études de cas pour intégrer les mécanismes juridiques et fiscaux
- Mises en situation applicables à l'assurance-vie, aux portefeuilles de titres, aux droits sociaux et à l'immobilier d'entreprise
- Analyse de montages patrimoniaux et évaluation des conséquences fiscales
Public visé
- Conseillers patrimoniaux (juniors)
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Directeurs d'agence
- Conseillers banque privée
- Collaborateurs commerciaux
- Fonctions support (back / middle office)
- SAV et VAD
La majorité des sessions sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Expertises pratiques, études de cas et mises en situation
- Approche interactive et personnalisée
- Échanges et sessions de questions-réponses
- Support pédagogique fourni
Modalités d'évaluation
- Auto-évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
- Échanges et sessions de questions-réponse tout au long de la session
Informations complémentaires
Format : en présentiel ou à distance.
Durée : 1 jour.
- Inter : 910,00 € HT / stagiaire
- Intra : 1 790,00 € HT / groupe
- Possibilité de formation sur-mesure
Version 20260417. Page mise à jour le 03/06/2026.
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