Vente en l'état futur d'achèvement (vefa)

• Identifier les règles de ce montage complexe qui s'échelonne dans le temps
• Déterminer les clauses contractuelles les mieux adaptées à l'opération
• Gérer les risques liés à la mise en œuvre de l'opération  

Cerner l'intérêt de recourir à ce montage complexe

Distinguer secteur libre et secteur protégé

• Mesurer les avantages et les inconvénients du choix de la VEFA
• Identifier les opérations sur lesquelles utiliser ce montage

La place de la VEFA publique aujourd'hui

• Identifier les évolutions récentes de la VEFA publique, extension du marché de travaux
• Maîtriser le nouveau champ d'application des marchés de travaux

Appréhender la réglementation de l'avant-contrat

Identifier l'intérêt pour le vendeur de la signature d'un avant-contrat

• Les différentes formes d'avant-contrats
• Le contrat préliminaire dans le secteur protégé
• Les avant-contrats plus contraignants dans le secteur libre

Le contenu de l'avant-contrat

• L'intérêt de l'avant-contrat

Mesurer les droits de l'acheteur à ce stade de l'opération

Mettre en œuvre le contrat définitif

Le contenu du contrat définitif

• Intégrer les mentions obligatoires

Les obligations du vendeur

Les obligations de l'acquéreur

• Les prix et les modalités de paiement
• Les sanctions en cas de retard

L'achèvement de l'immeuble

• La notion d'achèvement
• Les conséquences

Identifier les risques spécifiques

Le paiement des travaux

L'exécution des travaux

• Prévenir les risques dans le contrat

Le défaut de conformité

• Éviter les défauts de conformité
• Les sanctions

La mise en jeu des garanties

La garantie financière d'achèvement

• Mise en œuvre de la garantie
• La cessation de la garantie

La garantie de remboursement

• L'articulation avec les autres garanties obligatoires
• Les limites de ces garanties

Étude de cas : analyse commentée de la jurisprudence

Articuler les différents recours

Les précautions à prendre lors de la réception de l'opération

• Étudier les effets de la réception
• Souscrire une assurance adaptée

Les délais d'action

• Identifier les actions possibles