Parcours métier - responsable de montage d'opérations immobilières

• Définir les règles d'urbanisme et foncières applicables au montage d’opérations
• Mettre en œuvre les méthodologies et bonnes pratiques techniques, juridiques et financière
• Gérer la prévention des risques liés au montage d’opérations et en garantir la sécurité

Définir le rôle du maître d’ouvrage

• Commanditaire de l’ouvrage
• Assume les risques juridiques et financiers
• Responsable principal de l’ouvrage

Cerner les principaux acteurs territoriaux, leur rôle, leur logique

• En amont : collectivités locales, aménageurs, EPF, prescripteurs
• Pendant l’acte de construire : architectes, bureaux d’études, bureaux de contrôle, SPS, AMO, géotechniciens, géomètres, entreprises
• En soutien : notaires, commercialisateurs, syndic de copropriété

Organiser une veille opérationnelle

• Les marchés immobiliers
• Les réglementations nationales : techniques, fiscales, environnementales, urbaines, RSE, ZAN
• Les politiques locales
• Les pratiques des acteurs : maîtres d’ouvrages, architectes…
•  Les sources d’informations
  • presse spécialisée
  • presse locale
  • participations aux événements locaux (salons, forums...)
  • sites spécialisés : Etalab, Pappers
  • les syndicats professionnels
  • les dictionnaires permanents…
  • les documents publiques : SCOT, PLH…

ETUDE DE CAS EN SOUS-GROUPE : Cerner les principaux éléments d’appréciation d’un territoire donné

Comprendre les fondamentaux du droit de l’urbanisme vus du maître d’ouvrage

• La loi SRU
• Les principes de hiérarchie et de compatibilité
• Le SCOT et le PLH
• Le PLU : PADD, OAP
• Les évolutions législatives : loi ALUR, LCAP, loi Elan, loi climat et résilience, ZAN
• Les avis des Architectes des Bâtiments de France 

PARTAGE D’EXPERIENCE : Echanges sur les éventuelles difficultés rencontrées concernant l’application locale des règles d’urbanisme

Cerner les enjeux environnementaux et le cadre général

• Climat et environnement : panorama global (GIEC, COP, trajectoires climat)
• Rôle du secteur du bâtiment dans la transition écologique
• Points clés de la réglementation française (loi Climat, RE2020, décret tertiaire, labels)
• Acteurs institutionnels : MTES, ADEME, collectivités

Prendre en compte les paramètres environnementaux

• Énergie et carbone : consommation, ENR, bilan carbone
• Biodiversité et eau : continuités écologiques, gestion durable
• Santé et confort : qualité de l’air, thermique, acoustique
• Notions essentielles : QSE, ICPE, zones protégées

Démarches et outils pour concevoir un bâtiment durable

• Les principales démarches environnementales : HQE, E+C-, BDM, Effinergie, BDF…
• Notions de cycle de vie (ACV) et d’étude d’impact
• Outils d’évaluation : RE2020, labels en conception et exploitation
• Intégration de l’environnement en phase de montage d’opération

De la conception à l’exploitation : vers la performance 

• Suivi de la performance environnementale : commissionnement, IPMVP, CEE
• Rôle des différents acteurs : MOA, MOE, exploitants, FM
• Exemples d’actions correctives : plans d’action, leviers techniques ou organisationnels

Mettre en place les méthodes de prospection

• La prospection géographique
• La mise en place de réseaux de prescripteurs
• Le relationnel avec les collectivités locales
• L’utilisation d’outils digitaux
• La négociation

Définir sa stratégie foncière

• Acquisition sous condition suspensive
• Portage foncier
• Recyclage foncier
• Voies de diversification
• Formalisme juridique des accords fonciers

EXERCICE INDIVIDUEL : Identifier les