Etudes des réglementations sur la vente immobilière

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Décrire les obligations du professionnel de l'immobilier vis-à-vis du mandant
• Indiquer les désordres visibles et apparents à l'acquéreur
• Distinguer les différents documents relatifs au titulaire de propriété
• Identifier les différents documents obligatoires relatifs au bien immobilier qui fait l'objet d'une vente.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Identifier les obligations du professionnel de l'immobilier pour gérer une vente immobilière

• Vis-à-vis du mandant :
• Détention d'une carte T
• Devoir de conseil et d'information
• Obligation de moyens
• Vis-à-vis de l'acquéreur :
• Inventorier l'ensemble des désordres visibles et apparents dans l'avant-contrat pour se prémunir contre une recherche de responsabilité du professionnel de l'immobilier
• Exemples de jurisprudences récentes

Définir la liste des documents obligatoires pour établir une vente immobilière

• Les documents relatifs au titulaire de propriété :
• Titre de propriété
• Relevé cadastral
• Situation hypothécaire
• Acte de succession
• Les documents relatifs au bien immobilier qui fait l'objet d'une vente :
• Les diagnostics obligatoires
• L'audit énergétique
• L'état daté en cas de copropriété
• L'inventaire des travaux effectués

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entraînement
• Brainstorming en sous-groupe
• Etude de cas
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud