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Droit pénal des affaires : initiation

Droit pénal des affaires : initiation

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Objectifs
Programme
  • Maîtriser les grands principes du droit pénal
  • Appréhender l'organisation du système judiciaire français
  • Repérer et prévenir la commission d'une infraction dans le cadre professionnel
  • Identifier l'étendue du risque pénal existant dans l'exercice de son métier

Introduction à la formation droit pénal des affaires : Comprendre les bases du droit pénal

  • Panorama des différentes juridictions pénales en fonction de la classification des infractions
    • Tribunal de police
    • Tribunal correctionnel
    • Cour d'assises
    • Description du déroulement d'une audience correctionnelle
  • Comprendre les éléments fondamentaux de procédure pénale
    • Les délais de prescription
    • L'opportunité des poursuites
    • La constitution de partie civile
    • L'instruction, la citation directe
    • La comparution immédiate
    • La comparution à court délai
  • Qui sont les victimes dans le cadre des infractions pénales ? 
    • La société
    • Les personnes
  • Visualiser les différents types de peine : amendes, peines d'emprisonnement 
  • Mieux comprendre la constitution de l'infraction
    • Trois éléments constitutifs : l'élément légal, l'élément matériel, l'élément moral
    • L'imprudence, la négligence, la mise en danger d'autrui
    • La tentative
    • La complicité
    • La récidive
    • Les circonstances aggravantes
    • Les faits justificatifs : Ordre de la loi, commandement de l'autorité légitime, légitime défense, contrainte, état de nécessité, erreur, trouble psychique, minorité
    • Les concours d'infraction

Prendre connaissance des infractions pénales relatives aux affaires

  • Qu'est-ce que le vol dans le contexte pénal ? Les éléments constutifs et les peines encourues 
  • L'extorsion : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • L'escroquerie : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • L'abus de confiance : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • L'abus de faiblesse ou d'ignorance : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • Le recel : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
  • Le blanchiment (Loi Sapin et suivantes, description de Trafic) : définition du Code Pénal, les éléments constutifs et les peines encourues 
Public visé
  • Professionnels de l'immobilier
  • Dirigeants TPE/PME
  • Associations
Prérequis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit pénal des affaires : initiation 

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Étude de cas concrets
  • Exercices pratiques
  • Support de cours formation droit pénal des affaires : initiation 

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