Droit des contrats pour non-juristes - niveau 1

Cerner les principes fondamentaux qui régissent la vie d'un contratAnalyser la structure et le contenu d’un contratGérer le suivi et l’exécution du contrat

Maîtriser le droit commun des contrats

Identifier les caractéristiques des contrats

• Définir les grandes familles de contrats
• Différencier contrats nommés et innommés, contrats synallagmatiques et unilatéraux, contrats à titre onéreux et à titre gratuit...
• Les contrats d'adhésion : identifier les particularités

Distinguer le contrat de droit commun des autres contrats

• Les critères du contrat de droit commun
• Définir les règles applicables

Les règles de qualification des contrats

Le guide du négociateur : les règles essentielles à connaître

• Déterminer à quelles conditions un accord constitue ou non un contrat
• Mesurer le risque d'être poursuivi alors que le contrat n'est pas conclu
• Le rôle déterminant de la qualification donnée au contrat
• Identifier les documents précontractuels usuels et les moyens de prospecter et de s'informer
• Les obligations attachées à la période de négociation
• Définir le choix qui s'offre après les négociations
• Les responsabilités en cas de rupture des pourparlers

Exercice d'application : classification des différents contrats présentés et identification des effets de leur qualification

Conclure un contrat et en maîtriser la portée et ses conséquences

Identifier les conditions de validité d'un contrat

• Les modalités d'échange des consentements
• Erreur, dol, violence : les éléments constitutifs
• L'objet du contrat : détermination de la chose et du prix

Cerner la structure d'un contrat et son contenu

• Définir l'architecture type d'un contrat
• Identifier les documents annexes au contrat
• Les clauses contractuelles communes
• Apprécier les dispositions et les mentions obligatoires
• Obligations de moyens, obligations de résultat : définir les différences et les conséquences
• Retard de paiement, garanties, responsabilité et pénalités

Exercice d'application : lecture d'un contrat et analyse commentée de son contenu

Identifier les effets du contrat

• La force obligatoire du contrat
• Révision ou terme du contrat : définir les modalités et le recours en cas d'absence de clause
• Inexécution : identifier les solutions et mesurer les responsabilités
• Prévenir les litiges
• Recours amiable ou contentieux : identifier les paramètres de choix
• Définir les clauses pénales

Vidéo : Comment choisir son contrat ?

Vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?

Vidéo : Quand un contrat est-il formé ?