Comprendre le droit pénal des affaires - niveau 1

Faire le point sur les infractions pénales du droit des affaires et sur le déroulement d'une procédure pénaleCerner les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes physiques et moralesS'initier aux principaux domaines du droit pénal des affaires : droit des sociétés, droit économique et de la concurrence, droit financier et activités opérationnelles

Intégrer les principes généraux du droit pénal commun des affaires

L'infraction

• Les infractions prévues au Code pénal et susceptibles de s'appliquer dans la vie des affaires
• Les dispositions du droit économique sanctionnées pénalement

La procédure pénale

• Le pouvoir de déclencher une procédure pénale : le Parquet et la partie civile
• Depuis les enquêtes jusqu'au procès pénal

Les sanctions encourues

• Les amendes et peines d'emprisonnement
• Les autres peines

Exercice d'application : rédaction d'une plainte pénale

Cerner les fondements de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales

Les conditions de la responsabilité individuelle

• Auteur, complice et receleur
• La responsabilité spécifique du chef d'entreprise
• L'usage de la délégation de pouvoirs

Les conditions de la responsabilité de la personne morale : la particularité de la faute

La distinction entre infractions intentionnelles et non intentionnelles

Étude de cas : analyse des éléments indispensables pour une délégation de pouvoirs efficace

Les conséquences civiles

Évaluation du préjudice par les tribunaux correctionnels

• Le préjudice direct
• Le préjudice indirect

La charge du paiement des dommages et intérêts

• La répartition entre la personne morale, le chef d'entreprise et le délégataire

Identifier les principaux domaines du droit pénal des affaires

• Le droit pénal des sociétés
• Le droit pénal économique et de la concurrence
• Le droit pénal financier
• Le droit pénal des activités opérationnelles

Étude de cas : évolution d'une infraction à travers l'analyse de la jurisprudence