Sécuriser les contrats de maintenance

Identifier les clauses spécifiques pour sécuriser la rédaction des appels d'offres et des contrats de maintenance Anticiper les litiges éventuels et les responsabilités des cocontractants Définir la gestion juridique à mettre en place pour garantir la bonne exécution du contrat

Préparer la négociation d'un contrat de maintenance

De la définition des besoins…• Réaliser un audit efficace des besoins en maintenance• Définir le type de maintenance : corrective et/ou évolutive• Choisir entre obligation de moyens ou obligation de résultatsÀ la rédaction du cahier des charges• Rédaction de l'appel d'offres : cerner les précautions à prendre• Sélectionner le prestataireExercice d'application : élaboration d'un référentiel de bonnes pratiques pour traduire les besoins en termes de délai d'intervention, de fréquence et de contenu de la maintenance 

Identifier les responsabilités des cocontractants

• Prescripteur, donneur d'ordres, fournisseur : leurs responsabilités• La nature des responsabilités et les sanctions encourues• La sous-traitance occulte : risques financiers, sociaux et pénauxExercice d'application : analyse commentée et rédaction des clauses essentielles des contrats de maintenance• L'objet du contrat : prévoir une définition des prestations en adéquation avec les besoins identifiés • Obligation de moyens ou obligation de résultats• Les délais d'intervention et la durée de l'engagement• Les clauses financières : fixation et révision du prix, bonus, pénalités, méthodes de calcul, conditions de paiement…• Aménager le partage de responsabilités : clauses aggravantes, limitatives et/ou exonératoires• Assurances et responsabilités : définir ce qu'il faut prévoir• Les garanties légales et complémentaires

L'impact de la normalisation sur la relation contractuelle

• Les aspects juridiques des normes ISO 9000-2000 et 14000• Le régime juridique des démarches QSE

Assurer le suivi du contrat de maintenance

Gestion juridique du contrat• Les principales sources de litige : les prévenir contractuellement• Assurer la bonne exécution du contrat : tableaux de bord, ratios…• Mauvaise exécution : preuves et indicateurs de performance• Identifier les cas de force majeure• Prévoir les conditions de modification, renouvellement, résiliation et cession du contratExercice d'application : élaboration d'un système de pénalités performant pour les cas de non-respect des obligations contractuellesLégislation sociale : prévenir les risques de mise en cause de sa responsabilité• Les obligations en matière d'hygiène et de sécurité : mettre en place une délégation efficace• Prestataires, donneurs d'ordres : éviter le prêt de main-d'oeuvre illicite et le délit de marchandage et mesurer les responsabilités• Contrat de travail d'un intervenant en maintenance : le problème du lien de subordination et la particularité des prestations informatiques ou d'ingénierie acceptée par la Cour de cassation• Changement de prestataire : la reprise des contrats de travailAutodiagnostic : évaluation de la pratique des participants dans la gestion des risques sociaux et élaboration de points clés à vérifier lors du retour dans l'entreprise

 

Vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?

Vidéo : Pourquoi négocier une clause de responsabilité équilibrée ?