Droit des sûretés

Identifier les différents types de sûretés et maîtriser leurs caractéristiques principales Maîtriser les points clés qui feront la différence lors de la négociation des sûretés Rédiger les nouvelles clauses apparues dans la pratique

Faire le point sur la réforme du droit des sûretés

Maîtriser le contrat de cautionnement

Faire le point sur la formation du contrat de cautionnement

• Mentions et formalisme du contrat de cautionnement
• Engagement du patrimoine de la caution et caution réelle
• Caution simple ou solidaire
• Validité de la caution : preuve, vices du consentement...
• Validité du cautionnement et intérêt social

Assurer l’exécution du contrat de cautionnement

• Cautionnement et information
• Proportionnalité
• Devoir de mise en garde

Le bénéfice de subrogation

Exercice d’application : l’exécution du devoir de mise en garde

Faire le point sur les alternatives au contrat de cautionnement

Étudier la garantie autonome

• Autonomie de l’objet de l’obligation du garant
• L’inopposabilité des exceptions
• Moyens de défense : le caractère frauduleux ou abusif

Analyser la lettre d’intention

• Déterminer les termes de la lettre d’intention
• Validité de la lettre d’intention

Exercice d’application : rédaction d’une garantie autonome ou d’une lettre d’intention

Analyser le droit de rétention, le gage et le nantissement

Mettre en place un droit de rétention

• Nature et régime juridique
• Effets et conditions d’exercice

Constituer un gage

• Déterminer l’assiette du gage et la créance gagée
• Gage avec ou sans dépossession
• Publicité du contrat de gage
• Maîtriser les modes de réalisation du gage
• Le droit de rétention

Le gage espèce

Le nantissement de compte

Utiliser un nantissement

• Identifier les conditions de fond et de forme
• Anticiper les effets : droit de préférence, droit de suite et garanties supplémentaires
• Réalisation du nantissement

Exercice d’application : rédaction du gage avec dépossession et publicité

Les garanties sur créances

• Le nantissement de créance
• La session de créance à titre de garantie du Code civil
• La session de créance à titre de garantie du Code monétaire et financier

Mettre en œuvre une hypothèque

• Distinguer les différentes catégories d’hypothèques
• La suppression du privilège du prêteur de deniers

Tirer le meilleur parti de la propriété sûreté

• Constituer une réserve de propriété
• Faire le point sur la fiducie sûreté