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Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses

Droit des contrats commerciaux : négociation des clauses

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Objectifs
Programme
  • Identifier les aspects juridiques dans le cadre de la négociation des contrats
  • Maîtriser les effets du contrat sur vos activités et appréhender le droit des contrats commerciaux

Introduction à la formation : Rappels sur le droit des contrats commerciaux

  • Visualiser les types de contrat : Présentation et comparaison des contrats de vente, d'entreprise, de distribution, de franchise, et de concession
  • Prendre connaissance des règles de validité des contrats 
    • Accord de volonté sur la chose et sur le prix
    • Capacité (théorie du mandat apparent)
    • Objet : les obligations
  • Appréhender dispositions des parties au contrat : 
    • Entre professionnels (pratiques discriminatoires ou abusives)
    • Entre professionnels et consommateurs (clauses abusives)
  • Prendre connaissance des effets du contrat : Exécution, modification, cessation et nullité du contrat

Maîtriser les procédures de négociation des contrats commerciaux 

  • Assimiler les notions clés : Objectifs, pourparlers, offres, conditions générales de vente
  • Appréhender la négociation du processus commercial : Contrat, commande, livraison, réception, facturation, paiement
  • Visualiser les principes propres au devoir de conseil et les garanties des vices cachées

Réaliser le contrat final : ce qu'il faut savoir pour le mener à bien 

  • Etude des principales clauses contractuelles (contrats pour livraison ou prestation en France)
Public visé
  • Responsables commerciaux
  • Juristes
  • Directeurs commerciaux
  • Commerciaux
Prérequis

Il est recommandé d'avoir une expérience en négociation de contrats pour suivre notre formation droit des contrats commerciaux

Méthodes pédagogiques
  • Apport de connaissances fondamentales
  • Cas pratiques
  • Analyse des conditions générales de vente et de modalités d'achat
  • Support de cours formation droit des contrats commerciaux

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