Les principes élémentaires du Droit Commercial

Comprendre les fondamentaux du droit du commerce.

Savoir identifier, analyser et cartographier les risques liés aux activités de l’entreprise.

Disposer d’un ensemble de modèles de documents inhérents à la relation contractuelle.

Comprendre le rôle et la démarche de Veille Informationnelle.

· Les notions de personne morale/personne physique.

· Les principes de responsabilité de l’entreprise. 

· Les principes de responsabilité du dirigeant. 

· Les principes du droit contractuel CGV/CGA. 

· Les clauses précontractuelles essentielles.

· Les principes du droit de la concurrence.

· Les principes du droit de la propriété intellectuelle.

· La protection des actifs immatériels.

· La protection des personnes et des données.

· Les contrats et preuves numériques.