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- Droits du conjoint survivant en succession
Droits du conjoint survivant en succession
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Objectifs
Programme
- Maîtriser les modes de calcul du conjoint survivant dans la succession
- Pratiquer la liquidation dans divers contextes
Liquider une succession avec un conjoint héritier légal
- Procéder à la liquidation en l'absence de descendant
- Présenter une synthèse et des explications sur le droit de retour légal de l'article 757-3
- Traiter le droit de retour prévu à l'article 757-3 dans le cadre de la liquidation
Pratiquer la liquidation en présence de descendants
- Déterminer l’assiette de l’usufruit légal du conjoint et analyser les incidences des libéralités
- Calculer les droits en propriété :
- Masse d’exercice
- Valorisation
- Conséquences liquidatives
Liquider une succession avec un conjoint gratifié
- Déterminer la quotité disponible spéciale
- Identifier le taux applicable à la quotité disponible
- Calculer le quart en pleine propriété au titre d'une donation entre époux ou d'un legs
Appliquer l’imputation et la réduction des libéralités au conjoint sur la quotité disponible spéciale
- Définir l’ordre d’imputation
- Identifier le secteur d’imputation
- Choisir le cantonnement approprié
Procéder à la liquidation en cas de combinaison des quotités disponibles
- Examiner les règles issues de la jurisprudence
- Énoncer les règles applicables à la liquidation dans ce contexte particulier
- Mettre en œuvre les règles identifiées
Évaluer les conséquences liquidatives de ces règles
- Réduire les libéralités consenties au conjoint
- Réduire les libéralités consenties aux tiers
- Appliquer la réduction et/ou le cantonnement des libéralités
Public visé
- Collaborateurs de l'études notariale
- Gestionnaires de patrimoine
- Conseillers en gestion de patrimoine
Prérequis
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre la formation calcul des droits du conjoint survivant
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Exercices pratiques, mises en situation et ateliers
- Sessions question-réponse
- Support pédagogique de la formation calcul des droits du conjoint survivant
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
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