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Le contentieux prud'hommal
Objectifs
Programme
Connaître les grandes étapes judiciaires des contentieux salariaux,
Comprendre loin des clichés le fonctionnement du tribunal des Prud'hommes,
Analyser les principaux types d'affaires
Les quelques grandes erreurs juridiques à éviter
Comprendre le fonctionnement du tribunal des Prud'hommes
Comprendre la procédure Prud'homale singulière,
Déterminer ce qui doit obligatoirement être fondé en droit,
Déterminer la bonne stratégie Demandeur/Défendeur
Optimiser ses chances de succès grâce à la connaissance des arcanes du procès et du délibéré
Les étapes du recours contentieux des litiges salariaux
L'instance Prud'homale: conciliation, jugement ou départage,
Les procédures d'appel post première instance: les cours d'appel tribunal judiciaire/TGI et Cassation.
L'impact de la réforme du droit du travail dans le fonctionnement des Prud'hommes
Conséquences sur les partenaires sociaux
Conséquences sur la procédure
Conséquences sur les plaignants
La procédure de licenciement: anticiper l'instance judiciaire
Le nouveau fonctionnement des tribunaux Prud'homaux après leurs dernières modifications juridiques et procédurales
Les nouvelles règles de droit fixant les enjeux contentieux entre les parties
Les récentes évolutions jurisprudentielles
La procédure amiable, les nouvelles règles applicables en droit, l'instance de jugement
Les stratégies à adopter : Demandeur – Défendeur
Quand on regarde dans les coulisses: stéréotypes et réalités
Le droit et l'équité
Un bon dossier est mince, fondé en droit, contient le calendrier justificatif des faits et les attestations utiles des preuves, comporte un répertoire sous forme de tableaux à double entrée des informations utiles, respecte la règle des 3 C
Les tactiques à adopter en demande et en défense
Le rôle de l'avocat dans l'instance Prud'homale
Le recours à la jurisprudence
Les caractéristiques principales de la bonne plaidoirie
Le fonctionnement de l'instance de jugement
La répartition des rôles entre les partenaires sociaux
Le rôle prépondérant du président tout au long de la procédure
La répartition des rôles entre les assesseurs
Les incidents et suspensions de séance
Le délibéré du président et des 3 assesseurs avant le rendu du jugement
Le fonctionnement concret du délibéré et ses contraintes
La répartition des rôles entre les partenaires sociaux
La situation de blocage et la procédure de mise en départage
Le prononcé du jugement
Public visé
Direction Générale, DRH, RH, comptables ou tous cadres ayant en charge la gestion du personnel
Prérequis
Aucun
Méthodes pédagogiques
Active et participative
Apports théoriques
Echanges d'expériences
Exercices pratiques
Etude de cas
Quiz
Sanction visée
Une attestation de formation sera envoyée post formation.
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