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Intégration fiscale

Intégration fiscale

Qualiopi
En centre
Non éligible CPF
Entreprise seulement
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Objectifs
Programme
  • Maîtriser les différents aspects de la fiscalité des groupes de sociétés
  • Appréhender le principe de l'intégration fiscale pour une entreprise
  • Comprendre le fonctionnement fiscal des holdings pour mieux appréhender l'intégration

Introduction à la formation intégration fiscale : Généralités sur les holdings

  • Retour sur la définition fiscale d'une holding
  • Savoir identifier les avantages et les limites de la holding en matière de fiscalité
  • Focus sur le principe du régime d'intégration fiscale 

Comment organiser l'intégration fiscale dans une entreprise ?

  • Identifier les conditions d'application de l'intégration fiscale
  • Savoir déterminer le bénéfice imposable (filiales ou société mère)
  • Calculer l'impôt ou les déficits d'une entreprise
  • Appréhender les obligations déclaratives des entreprises (filiales et société mère)
  • Savoir organiser la restructuration du groupe

Assimiler les règles particulières d'imposition dans les groupes de sociétés

  • Savoir déterminer le résultat d'ensemble 
  • Savoir déterminer la plus ou moins-value de l'ensemble
  • Savoir déterminer les résultats propres

Retour sur le fonctionnement et l'organisation des holdings

  • Définition des Holdings animatrices
  • Comprendre le fonctionnement des holdings pures et simples
  • Définition des holdings patrimoniales

Assimiler les effets de levier fiscaux

  • Le principe fiscale de l'effet de levier : limiter la charge liée aux remontées de dividendes
  • Retour le principe de déduction des charges financières

Fusions et apports partiels d'actifs : point sur la fiscalité

Public visé
  • Comptables
  • DAF 
  • Chefs d'entreprises
Prérequis

Il est recommandé de maîtriser la fiscalité des entreprises pour suivre la formation intégration fiscale

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Etudes de cas et exercices pratiques
  • Support de cours de la formation intégration fiscale

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