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- Les recettes non fiscales
Les recettes non fiscales
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TEAMS-CAD :
16 nov.
15 nov.
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Objectifs
Programme
- Identifier les acteurs et les types de recettes
- Appréhender les processus d’exécution et le le MP5
- S'approprier les dispositions du contrôle interne
JOUR 1
Présentation générale du MP5
- Objet et bénéfices attendus du MP5
- Description générale du macro-processus
- Impacts budgétaires et comptables
- Liens entre le MP5 et les autres MP
- Référentiels liés à l'exécution des recettes non fiscales
EXERCICE en sous-groupes : Donner des exemples d’impacts budgétaires et comptables
L'organisation financière associée au MP5
- Acteurs du macro-processus
- Fonctions et habilitations juridiques
- Organisation financière
JOUR 2
Description détaillée du macro-processus
- Segmentation générique du macroprocessus
- Recettes non fiscales sur facturation externe
- Recettes non fiscales au comptant ou assimilées
- Recettes non fiscales sur constatation d'un indu
- Recettes non fiscales sur facturation interne
Les activités liées au recouvrement
Typologie des recettes non fiscales
Processus particuliers
ETUDES DE CAS de processus particuliers
Prérequis
Etre sensibilisé à la LOLF et connaître les généralités sur la gestion de la dépense publique dans le contexte CHORUS
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Lieu de la formation :
TEAMS-CAD
Dates disponibles :
novembre 2026
| lu | ma | me | je | ve | sa | di |
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