Prix de transfert

Mettre en place une politique de prix de transfert adaptée à la réalité du groupe Maîtriser les risques fiscaux inhérents aux opérations intragroupe : prix de transfert, management fees... Mettre en œuvre les moyens conventionnels et contentieux visant à éliminer la double imposition Se préparer aux conséquences de l'évolution de la législation fiscale en matière de prix de transfert

Structurer sa politique des prix de transfert

• L’entrepreneur principal
• L’analyse fonctionnelle comparée
• Choisir sa ou ses méthodes de prix de transfert et l’appliquer en comptabilité

Étude de cas : analyse comparée des méthodes

Vérifier le caractère facturable des services

Appliquer une méthode de facturation

• La facturation directe
• La répartition des coûts

Gérer la problématique des incorporels

Mettre en place une organisation des incorporels

• Les accords de répartition, de centralisation des incorporels et de licences croisées
• Les marques

Identifier les contraintes fiscales pesant sur les incorporels

• La taxation des redevances
• Le paiement des redevances dans un paradis fiscal
• Description d'un profil prix de transfert

Exercice d'application : mise en place d'un schéma de collecte des informations au sein du groupe

• Les économies de localisation
• Les restructurations réussies
• Les établissements stables
• Les indicateurs de profit contestés par l’administration
• L’utilisation des brigades de vérifications de comptabilités informatisées

Faire face aux risques et aux moyens de contrôle de l'administration fiscale

Les outils et les méthodes du contrôle fiscal des prix de transfert

Cerner les principales situations à risques

• Les transactions faites à pertes ou à marges insuffisantes
• Les relations entre sociétés sœurs et cost sharing
• Abandons de créances, subventions, prêts et avances sans intérêt, engagements de caution, R&D inclus dans le prix

Définir une stratégie face à l’administration

Analyser les bonnes solutions documentaires

• Mettre en place une documentation appropriée
• Les bonnes et les mauvaises documentations : les conseils clés
• Déterminer quels justificatifs conserver et présenter
• Préserver ses informations sur la stratégie du groupe
• Limiter le contentieux et les marges d'appréciation avec les administrations fiscales

Étude de cas : analyse commentée d'une documentation prix de transfert