Contrôle fiscal des comptabilités informatisées

• Comprendre la méthodologie et les pratiques du Contrôle Fiscal Informatisé (CFI)
• Identifier les enjeux, risques fiscaux et leviers de conformité
• Concevoir un plan d’action concret et opérationnel en cas de contrôle

Maîtriser les aspects réglementaires

Des autorités fiscales à la recherche d’efficacité

Des logiciels de gestion déficients en droit et en comptabilité : l’exemple français

La standardisation comme source d’efficacité

La déclinaison détaillée du Contrôle Fiscal Informatisé " à la française "

Le CFI en pratique

• Le FEC et l’examen de comptabilité
• Les demandes de traitement informatiques
• Une démarche méthodologique
• Exemples d’anomalies recherchées et exploitées par la DGFIP
• La piste d’audit fiable
• L’obligation d’utiliser un logiciel et/ou un système de caisse " fiable "

Étude de cas : à travers l'examen d'exemples réels, les participants analysent, au regard des documents fournis, les situations où la législation a été correctement appliquée ou non

Mettre en place les opérations de mise en conformité

Conduire un audit de la comptabilité informatisée pour anticiper les contrôles

• Les acteurs de la démarche
• Évaluer et limiter les coûts induits : risques fiscaux et coûts de mise en conformité
• Définir la politique de contrôle interne
• Les difficultés liées à la gestion de la conservation, à la restauration et à la restitution des données et documentations

Faire face aux problèmes particuliers liés à l'évolution des systèmes d'information

• La vérification des contrats de licence informatique et la négociation possible des clauses protectrices
• Combiner vérification et externalisation des fonctions informatiques
• Mettre en place une procédure en cas de modification de l'environnement informatique

Plan d'action personnel : mise en place d'un plan d'action en commun permettant aux participants de vérifier la conformité de leur comptabilité à leur retour dans l'entreprise