Pratiquer l'intégration fiscale (fiscalité de groupe)

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

• Analyser les conditions d'éligibilité au régime d'intégration fiscale
• Evaluer les critères pour être une société mère ou une filiale
• Différencier les éléments non déductibles et non imposables
• Etablir la formation du périmètre d'intégration
• Appliquer le plafonnement du résultat
• Analyser les déficits et moins-values nés pendant l'intégration
• Elaborer la déclaration fiscale individuelle et du groupe
• Evaluer le traitement fiscal des distributions de groupe
• Analyser le calcul de la quote-part de frais sur les plus-values de cession de titres
• Elaborer la comptabilisation de l'intégration fiscale chez les filiales et la mère.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Le périmètre d'intégration

• Conditions d'éligibilité au régime
• Conditions pour être société mère

L'élaboration de la liasse classique

• Déficits et moins-values antérieurs à l'intégration
• Conditions pour être filiale
• Filiales étrangères
• Notion de pourcentage

Formation du périmètre d'intégration

• Déclaration d'option
• Abandon de l'option
• Sociétés intégrées

Les déclarations fiscales

• Déclarations individuelles (2058-A et 2058-A Bis)
• Déclaration du groupe (2058-ER)

Plafonnement du résultat

• Méthodologie de calcul
• Exemples et exercices

Déficits et moins-values nés pendant l'intégration

• Traitement des déficits reportables
• Gestion des moins-values

Eléments non déductibles et non imposables

• Revue des principales charges non déductibles
• Revenus non imposables
• Cas pratiques

Abandons de créances et subventions

• Traitement fiscal des abandons de créances
• Régime des subventions intra-groupes
• Cas concrets et exemples

Cessions intra-groupes d'actifs immobilisés

• Règles fiscales applicables aux cessions intra-groupes
• Traitement comptable et fiscal
• Exemples pratiques

Traitement des distributions de groupe

• Régime mère-fille appliqué
• Régime mère-fille non appliqué
• Régime mère-fille non applicable

Quote-part de frais sur les plus-values de cession de titres

• La détermination du résultat d'ensemble
• Comptabilisation de l'intégration fiscale
• Chez les filiales
• Chez la mère

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entraînement
• Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation
• Brainstorming en sous-groupe
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud