La non discrimination

Comprendre la réglementation en matière de discrimination : 
Maîtriser et définir ce qui constitue une discrimination en matière d’accès au logement 
Apprendre à sensibiliser ses clients quant aux demandes de discrimination 
Acquérir des éléments de langage

TEXTES, CONTEXTE ET SANCTIONS 
- Le décret de 2008 - Définition de la discrimination 
- Les sanctions pénales et financières 
- Les obligations au regard du décret « Ethique et Déontologie » 
- Les risques pour l’agent immobilier 

LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS D’UNE DISCRIMINATION OU DEMANDE DE DISCRIMINATION 
- Discrimination directe, discrimination indirecte. 
- Point par point des éléments, les éléments constitutifs d’une discrimination ou d’une demande de discrimination en matière d’accès au logement 
- Les sujets les plus fréquents, les demandes des bailleurs ou des vendeurs (origine, âge, situation personnelle …) 
- Exemples et cas pratiques 

TRAITER UNE DEMANDE DE DISCRIMINATION – ÉLÉMENTS DE LANGAGE 
- Quels éléments de langage au cas par cas ? Comment traiter une demande de discrimination ? 
- Les critères objectifs. Quels sont-ils ? Quelles procédures mettre en place ? 
- Comment sensibiliser les collaborateurs 
- L’importance de pouvoir justifier que je n’ai pas discriminé.