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Agissements sexistes dans la fonction publique

Agissements sexistes dans la fonction publique

Qualiopi
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Objectifs
Programme
  • Reconnaître les agissements sexistes et identifier les conduites interdites
  • Prendre conscience des problèmes liés au sexisme pour les anticiper et les prévenir
  • Réagir et lutter contre les agissements sexistes et les actions discriminantes grâce à des actions concrètes

Introduction au cadre juridique des agissements sexistes dans la fonction publique

  • Synthèse sur la réglementation :
    • Lois des 17 août 2015 et 8 août 2016, la loi du 3 août 2018, la loi Santé au Travail du 2 août 2021) dans le code de la fonction publique
  • Caractériser le ou les agissements sexistes : notamment porter atteinte à la dignité en raison de l’appartenance à un sexe ou créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant
  • Intégrer l'utile rapprochement entre les codes de la fonction publique, du travail et le code pénal
    • Le viol et l’agression sexuelle
    • L'interdiction pénale de la provocation à la haine ou la violence, la diffamation et l’injure à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes du fait de leur sexe, en public ou en privé
  • Les provocations, diffamations et injures non publiques à caractère sexiste
  • Appréhender les différentes obligations de l'employeur et du manager responsable dérivées de l'obligation générale de sécurité
  • Prendre connaissance des actions possibles en droit administratif, voire en pénal ; les notions de procédures relatives aux agissements sexistes
  • La charge de la preuve : système général ou spécifique (comme pour les harcèlements interdits)
  • Connaître les obligations de l’employeur : prévention, détection, enquête, sanction (?)
  • Appréhender le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel, voire de l'inspection du travail ; les droits d'alerte (Comités Sociaux)
  • Faire un point du Droit sur les liens avec les discriminations et les harcèlements.
  • Quelle présomption d'innocence ? Quel devoir de confidentialité, de secret ou de discrétion ? Diffamation et dénonciation calomnieuse...
  • Mise au point sur l'état de la jurisprudence

Comment assurer la prévention contre les agissements sexistes dans le service public ?

  • Savoir cadrer les faits et définir la faute (fréquente)
  • Intégrer le poids de la culture dans les mots
  • Repérer les situations à risques, postes et facteurs de risques et savoir distinguer ce qui relève de relations professionnelles normales du champ de l’interdiction
    • Focus sur le harcèlement sexuel : les définitions et des recommandations
    • Focus sur les discriminations : définition et champ d'application sur les interdits (sexe, identité sexuelle, femmes enceintes ou allaitantes, situation familiale et orientation sexuelle)
    • Clarifier et déterminer les différentes formes d’agissements sexistes
  • Evaluer les techniques dans les agissements sexistes
  • Identifier et reconnaître les fausses bienveillances et leurs conséquences
  • Focus sur les insinuations, l’infériorisation professionnelle, l’infantilisation 
  • Visualiser les défenses de « l’agitateur sexiste » : « Si on ne peut plus blaguer, alors ? » 
  • Prendre connaissance de la nouvelle notion jurisprudentielle de harcèlement sexuel d’ambiance (harcèlement à connotation sexuelle ou sexiste)
  • Assurer la prévention primaire, secondaire ou tertiaire des agissements sexistes selon les dispositions légales

Mener des actions pour agir contre les agissements sexistes en service public

  • Quel dispositif de recueil des plaintes et des signalements ainsi quel circuit permettant de les traiter ? Le Référent
  • Agir à la suite d’un agissement sexiste :
    • Mener un entretien avec la victime
    • Conduire un entretien avec « l’agitateur sexiste »
    • Planifier des entretiens avec les témoins
  • Quels alliés-ressources ? La DRH, la hiérarchie, l'inspection ou la médecine du travail, le Défenseur des Droits
  • Lancer une médiation : principes et techniques
  • Accompagner les victimes, les témoins, les équipes.
    • Sanctionner les auteur-e-s
    • Conseils en méthodes et pratiques d'entretien et de plans d'action
  • Raisonnements partagés sur le traitement des conflits

Mettre en place des actions de prévention durables et concrètes contre les agissements discriminants

  • Réaliser des actions sur le terrain. Analyser les faits pour remonter aux causes possiblement dues au travail (la division sexuée du travail ?) et à son organisation afin d’adapter les moyens de prévention
  • Améliorer la maîtrise managériale dans une politique de prévention
  • Axer l'information et la communication interne
  • Elaborer une procédure ou une charte au-delà du règlement intérieur complété
  • Recourir aux possibilités de formation dans le plan
  • Améliorer le document unique d’évaluation des risques, revoir le programme annuel de prévention, le plan de prévention en coactivité
  • Connaître et appliquer les sanctions disciplinaires
  • Réfléchir à un plan d'action et des pistes de réflexion pour lutter contre les agissements sexistes
Public visé

Notre formation aux agissements sexistes dans la fonction publique s'adresse à :

  • L'ensemble des agents d'une administration, établissement, collectivité locale/ collectivité territoriale
  • Manager ou superviseur
  • Service RH
  • Membres du Comité Social
Prérequis

Il est recommandé de parler français pour suivre cette formation agissements sexistes dans la fonction publique 

Méthodes pédagogiques
  • Echanges basés sur des apports théoriques et pratiques
  • Animation réalisable en visioconférence ou sous forme de webinar
  • Etude d'un cas pratique en entreprise
  • Support pédagogique de la formation prévention des agissement sexistes et VSS

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