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- Intégrer la gestion des sols pollués dans vos opérations d’aménagement ou de construction
Intégrer la gestion des sols pollués dans vos opérations d’aménagement ou de construction
Objectifs
Programme
- Connaître les dispositifs réglementaire, juridique, technique et normatif en matière de sols pollués
- Intégrer la gestion de la pollution des sols dans le planning d’un projet d’aménagement ou de construction
- Diligenter les bonnes études en fonction de l’historique d’exploitation du terrain
La réglementation en matière des sites et sols pollués
- Historique des Sites et Sols Pollués (SSP)
- Point sur la réglementation : état des lieux juridique, les obligations du vendeur, de l’acquéreur
- Les principes du Tiers Demandeur
Les diagnostics
- Notion de risque
- Présentation générale de la méthodologie nationale des SSP : Interprétation de l’état des milieux (IEM), Plan de Gestion (PG), Schéma conceptuel (SC)
- Point sur la norme NF X 31-620 relative aux prestations de service en Sites et Sols Pollués
- Les différents diagnostics
La réalisation des travaux de réhabilitation
- Présentation des différents types de travaux de réhabilitation
- La gestion des terres par évacuation, les différents types d’installations de stockage et coûts associés
- La traçabilité
- La sortie du statut de déchets (SSD)
Public visé
- Maître d’ouvrage public ou privé
- Collectivités territoriales : Responsable de services techniques (service instructeur, DGS, DST), Responsable du droit des sols, Ingénieur et Chargé d’étude d’urbanisme ou d’aménagement, Responsable du patrimoine
- Promoteurs immobiliers
- Aménageur urbain, SEM d’aménagement
- Maitre d’œuvre général
- Gestionnaire de portefeuilles fonciers
Prérequis
Aucun
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