Retraite des salariés du secteur public

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

• Expliquer la durée de services requise pour bénéficier d'une pension
• Identifier et décrire les services et périodes pris en compte pour la constitution du droit à pension
• Analyser les conditions et les procédures de liquidation de la pension à l'âge de la retraite ou par anticipation
• Evaluer l'impact du relèvement de l'âge d'ouverture des droits pour les catégories sédentaires et actives
• Décrire les modalités et les critères des départs anticipés pour carrières longues, agents handicapés et autres situations particulières
• Expliquer les modalités de calcul de la pension du régime général de la Sécurité Sociale, en incluant l'assiette et les taux de cotisations, ainsi que le relèvement de l'âge de la retraite
• Analyser les conditions de liquidation de la pension du régime général, en tenant compte des trimestres cotisés et validés, ainsi que des conséquences de la décote et de la surcote
• Décrire les différentes possibilités de cessation d'activité et de cumul emploi-retraite dans le régime général de la Sécurité Sociale
• Evaluer les critères d'assiette et les taux de cotisations du régime complémentaire IRCANTEC
• Examiner les méthodes de calcul de la pension de retraite dans le régime complémentaire IRCANTEC.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Retraite des titulaires : agents de l'Etat (pensions civiles et militaires) et de la fonction publique territoriale (CNRACL)

• Affiliation des agents : condition d'emploi
• Assiette et taux de cotisations
• Constitution du droit à pension
• Quelle durée de services pour bénéficier d'une pension ?
• Quelles modifications à partir du 1er septembre 2023 et les étapes successives jusqu'à 2030 ?
• Les services et périodes retenus pour la constitution du droit
• Liquidation à l'âge de la retraite ou par anticipation
• Relèvement de l'âge d'ouverture de droits : catégorie sédentaire et catégorie active
• Départ anticipé au titre des "15 ans - 3 enfants", enfant handicapé, conjoint infirme : où en est-on ?
• Retraite pour invalidité
• Départs anticipés (carrières longues ou agents handicapés)
• Calcul de la pension
• Base de calcul
• Taux de pension maximum
• Durée d'assurance liquidable et durée d'assurance carrière
• Allongement de la durée d'assurance
• Relèvement des bornes de limite d'âge
• Mode de calcul de la décote et de la surcote
• Le minimum garanti : quelles conditions de versement ?
• Accessoires de pension : majoration pour enfants, supplément de pension NBI...
• Cumul emploi-retraite : les règles applicables et à jour de la réforme du 1er septembre 2023
• Réversion de la pension : modalités de répartition de la pension de réversion entre orphelins
• Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
• Acquisition de droits sur les primes
• Calcul des droits
• Conditions de liquidation

Retraite des agents contractuels et des titulaires sans droit à pension (TSD)

• Régime général de la Sécurité Sociale (CNAV / CARSAT)
• Assiette et taux de cotisations, relèvement de l'âge de la retraite
• Modalités de calcul de la pension : base de calcul, taux de pension, trimestres cotisés et validés, conséquence de la décote / surcote
• Conditions de liquidation
• Cessation d'activité et cumul emploi-retraite : règles applicables et à jour de la réforme du 1er septembre 2023
• Pension de réversion du régime général
• Régime complémentaire IRCANTEC
• Assiette, taux de cotisations
• Validation des points : cotisés, validés, gratuits
• Calcul de la surcote
• Calcul de la pension, avec ou sans abattement
• Pension de réversion de l'IRCANTEC

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entraînement : analyse de scénarii
• Mise en place d'outils afin d'aider les participants à réaliser le meilleur arbitrage et calculer au plus juste leur retraite, en lien avec les réformes en cours
• Brainstorming en sous-groupe
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud