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  1. Maîtriser les régimes de retraite

Maîtriser les régimes de retraite

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Objectifs
Programme

Maîtriser les conditions de départ à la retraite Identifier les différents régimes légaux, complémentaires et supplémentaires Choisir les dispositifs les mieux adaptés à l'entreprise et aux salariés  

Maîtriser les modalités de départ à la retraite

Mettre en œuvre les dispositifs de fin de carrière

  • Gérer les demandes de départ volontaire
  • Identifier les contraintes et le coût de la mise à la retraite
  • Évaluer les indemnités de fin de carrière

Exercice d'application : mise en œuvre d'une procédure de mise à la retraite

  • Mettre  en place des dispositifs de préretraite
  • Appliquer le régime du cumul emploi-retraite assoupli
  • Gérer la retraite progressive
  • Respecter les contraintes légales liées à l'emploi des seniors

Maîtriser les régimes de retraite obligatoires

Identifier les conditions d'ouverture des droits dans le régime de base

  • L'allongement de la durée de cotisation : nombre de trimestres requis et périodes prises en compte
  • Le relèvement des bornes d'âges

Calculer le montant des droits

  • Les éléments pris en compte dans la liquidation des droits : salaire annuel moyen, taux et durée d’assurance-retraite
  • Le montant de la retraite de base : pension à taux plein, surcote ou décote
  • Les avantages complémentaires : les majorations

Exercice d'application : exemple de calcul d'une pension du régime de base des salariés Intégrer les possibilités de cessation anticipée d'activité

  • Le départ anticipé pour carrière longue
  • Le départ anticipé au titre de la pénibilité : connaître les obligations de l'employeur

Distinguer les régimes de retraite complémentaires

  • La retraite complémentaire des salariés de l'ARRCO
  • La retraite complémentaire des cadres de l'AGIRC

Exercice d'application : exemple de calcul d'une pension des régimes complémentaires des salariés Analyser les modalités du rachat de trimestres

Mettre en place un dispositif d'épargne retraite

Identifier les différents outils disponibles

  • Intégrer les incitations fiscales des produits d'épargne d'entreprise : le PERE et le PERCO
  • Recourir aux produits d'épargne retraite : la PREFON et le PERP
  • Les nouveaux dispositifs

Choisir le dispositif le mieux adapté

  • Tenir compte des aspects techniques : fonctionnement, acquisition des droits, versement des prestations…
  • Mesurer l'incidence des exonérations fiscales et sociales

Étude de cas : analyse comparative des différents dispositifs d'épargne retraite et critères de choix Réussir la mise en place du dispositif

  • Recourir à la négociation, au référendum ou à une décision unilatérale de l'employeur
  • Identifier les obligations des différents intervenants : entreprise, assureur, intermédiaire et le rôle du comité d'entreprise
Prérequis

Avoir une bonne connaissance du droit de la protection sociale

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