Mesures sociales de protection de l'enfance

La Protection de l'enfance : de quoi parle-t-on ?

Introduction

Les repères législatifs concernant la Protection de l'enfance

Du « pater familias » à l'État protecteur : de l'Ancien Régime à la décentralisation (1982/1983)
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
La loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
La loi du 27 juin 2005 réformant le statut des assistants familiaux
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance
La loi du 7 février 2022 relative à la protection de enfants (loi Taquet)

Les différentes mesures de Protection de l'enfance

Mesures sociales
Mesures administratives
Mesures judiciaires

Les principaux acteurs du dispositif et leur rôle

Acteurs administratifs : les services du Département
Actions d'accompagnement social et de soutien à la parentalité, milieu ouvert et accueil de l'enfant
Acteurs judiciaires, le tribunal judiciaire (enfants, tutelles et affaires familiales)
Investigation, milieu ouvert, accueil de l'enfant et autorité parentale
Acteurs sociaux : ASE, PMI, SSD, PJJ

Accompagnement éducatif des familles

Les difficultés rencontrées par les familles
La relation : entre technicité, approche humaine et secret professionnel
La posture professionnelle dans la relation
Le tissu associatif et les réseaux de partenaires