Laïcité et discrimination dans le secteur public - Loi pour le respect des principes de la République

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

• Maîtriser l'essentiel du cadre juridique de la laïcité en France
• Considérer les définitions de la laïcité, relier à la neutralité, aux faits religieux et aux discriminations interdites
• Etablir les liens logiques entre ce qui relève de la laïcité et des convictions religieuses et savoir pourquoi
• Intégrer les facettes du système juridique des discriminations interdites avec ses motifs interdits et les pratiques professionnelles prohibées, injustifiées et avec inégalités de traitement
• Respecter les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable en service public
• Reconnaître les pratiques interdites aux agents et pouvoir prendre des mesures
• Identifier les conduites et agissements à risque dans ou contre les appartenances religieuses et ostentations.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Identifier les axes de la laïcité comme grand principe dans le secteur public

• Considérer les grands repères de l'histoire de la laïcité en France
• Prendre en compte les effets actuels de la loi de séparation de l'église et de l'Etat
• Connaître les deux conceptions d'aujourd'hui pour la laïcité en France

Raisonner pour la laïcité

• L'interdiction d'extérioriser ses convictions religieuses et croyances dans le service public
• Mieux articuler la neutralité du service public pour la liberté de conscience religieuse des usagers et agents et l'égalité entre religions
• Essentialisation, extrêmisme et radicalisation
• Protéger l'ordre public et l'égalité femmes / hommes

Discriminations : Droit Pénal et/ou Droit Administratif - Raisonner contre les discriminations interdites

• La laïcité en droit administratif ou des discriminations pénalement interdites ?
• Définitions constitutionnelles, légales et pratiques jurisprudentielles
• Discriminations interdites, légales, à but légitime et modalités proportionnées et/ou discriminations positives : marquer les différences et les faire connaître
• Discriminations directes et indirectes ? Les amendes et peines d'emprisonnement des "discriminateurs" personnes physiques et amendes des organisations personnes morales "discriminantes"
• La preuve : dans chaque compartiment du droit, comment ?
• Les discriminations en pratique : une inégalité de traitement par une pratique ou une mesure qui crée, en situation semblable ou égale, une perte ou une diminution d'avantage(s)
• Epauler et encourager les managers à intervenir face à l'envahissement du fait religieux en service public par les agents ou les usagers
• Une organisation peut-elle être discriminante ?
• Les actions de groupe dans la loi Justice du 21ème siècle
• Ces liaisons, pour l'employeur de service public, très dangereuses : convictions religieuses et sexisme / agissements sexistes

Faciliter concrètement les comportements adaptés

• Evoquer sa religion ? A tout propos ? Continuellement ?
• Les raisons de l'engagement : intimes, multiples et délicates à sérier ou catégoriser
• Le récit de conversion : transgressive, avec accrochages, incompréhensions ou ruptures ?
• Expliquer la protection de toutes les religions par la laïcité
• Morale et éthique
• La liberté d'expression
• Le prosélytisme comme dérive en service public
• Porter des signes d'appartenance religieuse ?
• Installer des objets marqués par sa foi sur son espace de travail
• La concurrence entre les religions au travail pour les agents
• Repousser toute démonstration de foi ou arbitrer entre les demandes à caractère religieux (fêtes, prières, signes, objets...) ?
• Faire modifier le réglement intérieur vers un principe de neutralité ou obtenir d'élaborer une charte à dimension pédagogique
• Filtrer les accès internet à l'encontre des sites religieux ?
• Déterminer, savoir et tracer les appartenances religieuses des agents ou des usagers ?
• Forcément obtenir des autorisations d'absence pour fêtes religieuses ?
• Prier sur son lieu de travail ? Obtenir une salle de prière ?
• Mettre en place un plan d'action et des pistes de réflexion

Trouver et permettre des solutions pour la laïcité et contre les discriminations

• Réaliser des actions sur le terrain pour contribuer à améliorer la maîtrise managériale
• Raisonnements partagés sur le traitement des conflits
• Savoir communiquer pour expliquer les enjeux
• Axer l'information et la communication interne

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Quiz interactif sur les définitions et les cadres juridiques laïcité et discriminations interdites, légales à but légitime et/ou positives
• Mises en situation relatées par la jurisprudence pour acquérir les bons réflexes face à un risque ou un cas avéré
• Analyse de scénarii, étude de cas pratiques
• Brainstorming en sous-groupe
• Echanges avec les participants
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud