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Achats responsables dans les marchés publics

Achats responsables dans les marchés publics

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Objectifs
Programme
  • Appréhender la dimension développement durable et ses enjeux dans les achats publics
  • Définir et valoriser les critères de développement durable dans un marché public
  • Rédiger et suivre l'exécution des clauses de développement durable dans les achats

Appréhender le contexte et les enjeux sur la notion d'éco-responsabilité

  • Définition des caractéristiques du développement durable
  • S'informer sur les fondements juridiques du développement durable 
  • Lecture de la charte de l'environnement
  • Lecture du plan national « achat durable » 2007 ? 2010
  • Prendre connaissance des mesures liées aux actions de la "Grenelle de l'environnement"

S'informer sur l'évolution du code de la commande publique (anciennement code des marchés publics)

  • Prendre connaissance de la directive 2004/17
  • Enoncé de l'article 45 du code sur les candidatures
  • Enoncé de l'article 53 sur l'attribution
  • Enoncé de l'article 14 sur les conditions d'exécution

Mise au point sur la définition du besoin en achats éco-responsable

  • Assimiler les spécifications techniques : Dresser le tableau des écolabels, s'approprier les normes, focus sur les écoproduits
  • Appréhender la théorie de l'autodétermination en développement durable 

Consolider le rôle de l'acheteur et la démarche d'achat durable

  • Définir une éthique de l'établissement et une éthique de l'acheteur
  • Travailler une démarche stratégique d'achats durables qui soient intégrée dans la démarche achat globale de l'établissement
  • Négocier dans le cadre du développement durable

Identifier les moyens et outils disponibles pour les achats de produits

  • S'informer sur le cycle de vie économique d'un produit
  • Assimiler les 4 R et la fin de vie d'un produit
    • S'informer sur le cycle de vie technique
    • Réduire, Réutiliser, Recycler, Récupérer
    • Mise au point sur le travail sur les déchets dans le contrat marché public
  • Gérer l'intégration de la maintenance
    • Visualiser les différents niveaux de maintenance
    • Réaliser une étude de la valeur de la prévention

Connaître les outils de prospection pour l'achat éco-responsable 

  • Réaliser une veille des guides, les fiches
  • Prendre connaissance de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
  • Assurer l'organisation d'un sourcing

Appréhender le développement durable et l'insertion sociale dans le cadre des marchés publics éco-responsables 

  • Lecture des articles du code et la jurisprudence
    • Le code de la commande publique
    • Point sur l'état actuel de la jurisprudence en matière d'insertion
  • Gérer l'intégration des clauses sociales dans les documents de consultation
    • La définition des objectifs poursuivis par l'établissement
    • Quels clauses pour quels objectifs ? 
  • Assurer la mise en place de critères d'exécution et de critères de choix
    • Différence entre critères de choix et conditions d'exécution
    • Prendre connaissance de la détermination des conditions d'exécution
    • Mise au point sur l'équité de traitement
    • S'informer sur la non discrimination et la discrimination positive
  • Les conventions de collaboration : comment les rédiger ? Définition, contenu, animation
  • Créer des fiches de suivi des clauses d'insertion
  • Enoncé de la charte de l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine)

Concilier les enjeux financiers et le développement durable

  • Suivre et mettre en place une alternative possible en fonction des disponibilités du marché
  • Suivre et évaluer les engagements : Mettre en place des outils de mesure, évaluer les conséquences, les limites, travail sur la structure de coût global
Public visé
  • Tout agent public chargé de la passation des marchés
  • Toute personne amenée à répondre à des appels d'offres
Prérequis

Il est recommandé de maîtriser les bases de la gestion d'un marché public pour suivre la formation achats responsables dans les marchés publics

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Cas pratiques
  • Réflexions de groupe guidées par l'animateur
  • Questionnaires-tests avec autocorrection et jeux pédagogiques
  • Support de cours formation achats responsables dans les marchés publics

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Réalisation :Definima
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