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  1. Critères RSE pour les marchés publics

Critères RSE pour les marchés publics

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Objectifs
Programme
  • Comprendre les enjeux et le cadre réglementaire de la RSE dans les marchés publics
  • Identifier et analyser les critères RSE dans les appels d'offres publics
  • Construire une réponse adaptée et valorisante sur le plan RSE dans un dossier de candidature

Introduction à la RSE et aux marchés publics

  • Définition de la RSE et des 3 piliers (économique, social, environnemental)
  • Identifier les enjeux de la RSE dans les politiques d’achats publics
  • Appréhender l’articulation de l’intégration progressive des critères RSE dans les marchés publics

Le cadre réglementaire de la RSE dans les marchés publics

  • Synthèse des principaux textes du Code de la commande publique
  • La Loi Climat et Résilience : présentation des articles phares
  • Le Pacte Vert pour l’Europe et ses implications
  • Exemples d’initiatives publiques intégrant la RSE

Typologie des critères RSE dans les appels d’offres

  • Faire la distinction entre critères d’attribution, conditions d’exécution et clauses spécifiques
    • Analyse de leur impact sur la sélection des candidats
  • Exemples concrets tirés de marchés publics

Lecture et analyse de DCE : repérer les exigences RSE

  • Lecture guidée de DCE avec focus sur les aspects RSE
  • Repérage et décryptage des clauses RSE

Valoriser les engagements RSE dans son offre

  • Identifier les actions RSE valorisables dans son entreprise
  • Adapter sa stratégie RSE à la commande publique
  • Créer des exemples de formulation d'engagements

Rédiger une réponse pertinente aux critères RSE

  • Assimiler les éléments clés de la structuration d’un mémoire RSE
    • Plan-type,
    • Rédaction claire
  • Répondre aux critères avec des indicateurs concrets
  • Identifier les bonnes pratiques et pièges à éviter
Public visé
  • Les entreprises soumettant des appels d'offres
  • Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC)
  • Associations 1901 (ONG)
  • Entreprises commerciales
Prérequis

Une connaissance de base du fonctionnement des marchés publics est recommandée pour suivre la formation RSE pour les marchés publics

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Exercices pratiques, mises en situation et études de cas
  • Feedbacks et sessions question-réponse
  • Support pédagogique de la formation RSE pour les marchés : répondre aux critères RSE exigés dans les marchés publics
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation

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