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Approfondissement à la réglementation générale des marchés publics
Objectifs
Programme
- Perfectionner sa pratique des marchés publics en approfondissant les fondamentaux mais aussi les spécificités les plus courantes
- Comprendre et mettre en application les dernières mesures réglementaires :
- En phase de passation : sourcing, nouvelles procédures, documents de passation, analyse des besoins et critères de sélection, analyse des candidatures et des offres
- En phase d’exécution : garanties financières, facture électronique, sous-traitance
- Optimiser la rédaction des clauses à insérer dans les documents d’un marché
Panorama des textes en vigueur
La préparation du marché
- La définition des besoins en amont de la consultation
- Le recours aux marchés globaux
- Le recours au sourcing et au benchmarketing
- L’intégration des objectifs de l’économie circulaire
- L’allotissement : principe et dérogations
- les outils permettant des marges de manœuvre dans la définition des besoins
Les différentes types de procédure
- Les seuils applicables
- Les procédures formalisées
- Les dérogations à la procédure d’appel d’offres
- Les MAPA : typologie et champs des possibles
- Les techniques d’achats : zoom sur les accords-cadres et les marchés de maîtrise d’œuvre
Le dossier de consultation des entreprises
- Focus sur les pièces essentielles
Les différents avis de publicité
Les exigences relatives à la dématérialisation
La sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse et l’examen des candidatures
- L’examen de conformité des offres avant analyse
- Le traitement des OAB
- L’examen de la candidature du prestataire pressenti
L’exécution financière : les évolutions réglementaires significatives
- Fixation et évolution du prix
- Les avances de trésorerie
- Les pénalités
- La rémunération des cotraitants
- Les assurances
- Les délais de paiement et intérêts moratoires
- Le traitement du solde du marché
L’exécution techniques des marchés : les évolutions réglementaires significatives
- Les OS
- Les variations des quantités initialement prévues
- Les différentes catégories d’avenants
Le développement durable dans la commande publique
La protection des données à caractère personnel
La propriété intellectuelle : entre protection des droits du titulaire et intérêts de l’acheteur public
Prérequis
Connaissances de base de la réglementation générale des marchés publics et des étapes de passation et d’exécution d’un marché public
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