Les marchés publics informatiques et le nouveau CCAG TIC 2021

• Maîtriser les spécificités techniques et juridiques des achats TIC
• Piloter le montage contractuel d’un marché public visant à l’acquisition de produits informatiques dans ses aspects techniques, juridiques et comptables
• Comprendre et mettre en œuvre les dispositions du CCAG TIC, rédiger les documents contractuels
• Traduire un besoin technique en clauses juridiques et comptables

Rappel sur le cadre de l’achat public

•  Les acteurs de l’achat
  – Les acheteurs : le prescripteur, le juriste, le comptable
  – Les fournisseurs : traitant, cotraitant, sous-traitant
•  Le besoin : connaître le besoin et connaître la réponse
  au besoin
• Les contrats d’achat
  – Des contrats d’achat pour des opérations bien délimitées
  – Des contrats pour des besoins récurrents plus ou moins
  définis
• Les procédures de l’achat public
  – Des procédures fondées sur la valeur estimée
  – Des procédures fondées sur le niveau de connaissance
  de la réponse au besoin
  – Les critères de choix

Les critères de choix dans les TIC

•  Les clauses majeures d’un contrat d’achat
  – Les clauses financières
  – Les clauses de contrôle

Le besoin en TIC

• Des fournitures
• Des services
• Des achats liés à la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle dans les TIC

• L’utilisation d’une propriété intellectuelle déjà constituée :
  la notion de droit exclusif
• La constitution d’une propriété intellectuelle dans le cadre
  d’un marché

La propriété intellectuelle dans les TIC

L’achat de matériel informatique

• Les contrats d’achat du matériel : marchés simples,
  marchés à tranches, accords-cadres
• Le choix des types de contrats

L’achat de matériel informatique (suite)

• Les vérifications des fournitures et leur réception
  – La mise en ordre de marche
  – La vérification d’aptitude
  – La vérification de service régulier
• Conséquences des vérifications

Les marchés de services informatique

• Les caractéristiques
  – Les services de gestion de fonctions informatisées :
  TMA, infogérance, etc.
  – Les services de maintenance informatique
  – Les solutions de cloud
• Les étapes de la passation
  – Définition du besoin
  – La ou les procédure(s)

Choix des procédures

• Exécution et contrôle

L’achat de logiciel

• Définir le besoin
• Les deux cas du CCAG-TIC
  – Le cas des logiciels standards
  – Les logiciels développés dans le cadre ou à l’occasion
  du marché
• Des procédures différentes pour chacun des cas
• Choix des procédures