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Maitriser la computation des seuils avec efficacité et en toute sécurité
Objectifs
Programme
- Intégrer les règles relatives au calcul de la valeur estimée d’un besoin et à la computation des seuils
- Respecter la règlementation et notamment éviter le « saucissonnage »
- Être capable de mettre en œuvre ces règles en pratique pour vos besoins à venir
Introduction
- Le rappel des règles du Code de la commande publique
- Le calcul de la valeur estimée d’un besoin
La computation des seuils pour les marchés de fournitures et services, en raison
- Des caractéristiques propres (nomenclature achat)
- De leur unité fonctionnelle
La computation des seuils pour les marchés de travaux
- L’opération de travaux
- Les fournitures et services liés à une opération de travaux
Les exceptions
- Les « petits » et « micro » lots
- Les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence
- Les marchés subséquents à un accord-cadre
Public visé
- Tous les acteurs impliqués dans l’achat public (agents rattachés aux services juridiques, directions opérationnelles…) et intervenant dans la préparation des marchés.
Prérequis
Connaissances de base dans les marchés publics
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