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Maîtriser la rédaction des pièces contractuelles d’un marché
Objectifs
Programme
- Bien appréhender les différentes étapes de la passation d’un marché public ainsi que la rédaction des différentes pièces juridiques et administratives afférentes.
- Assurer la meilleure sécurité juridique pour les acheteurs publics aux différents stades des procédures.
- Comprendre et bien exécuter les différentes clauses d’un marché public.
Principales incidences des dernières évolutions réglementaires sur les procédures de passation
- Procédures adaptées
- Appel d’offres restreint et appel d’offres ouvert
- Marchés négociés
- Dialogue compétitif
- Conception-réalisation
- Marchés de maîtrise d’œuvre et concours
Documents particuliers relatifs
- Aux procédures de passation des marchés classiques
- A la procédure des marchés passés selon une procédure adaptée
- A la procédure d’appel d’offres ouvert
- A la procédure d’appel d’offres restreint
- A la procédure de marché négocié
Documents communs à toutes les procédures
- La rédaction des ordres du jour
- La rédaction des lettres de consultation
- La rédaction des courriers de regret
- Les rapports
- Les avis d’attribution
Documents types relatifs aux dossiers de consultation des entreprises
- Les règlements de consultation et de concours
- Les actes d’engagement
- Les cahiers des clauses administratives particulières
- Document unique pour les marchés sans formalités préalables
Prérequis
Connaissances de base dans les marchés publics
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