Maîtriser la rédaction des pièces contractuelles d’un marché

• Bien appréhender les différentes étapes de la passation d’un marché public ainsi que la rédaction des différentes pièces juridiques et administratives afférentes.
• Assurer la meilleure sécurité juridique pour les acheteurs publics aux différents stades des procédures.
• Comprendre et bien exécuter les différentes clauses d’un marché public.

Principales incidences des dernières évolutions réglementaires sur les procédures de passation

• Procédures adaptées
• Appel d’offres restreint et appel d’offres ouvert
• Marchés négociés
• Dialogue compétitif
• Conception-réalisation
• Marchés de maîtrise d’œuvre et concours

Documents particuliers relatifs

• Aux procédures de passation des marchés classiques
• A la procédure des marchés passés selon une procédure adaptée
• A la procédure d’appel d’offres ouvert
• A la procédure d’appel d’offres restreint
• A la procédure de marché négocié

Documents communs à toutes les procédures

• La rédaction des ordres du jour
• La rédaction des lettres de consultation
• La rédaction des courriers de regret
• Les rapports
• Les avis d’attribution

Documents types relatifs aux dossiers de consultation des entreprises

• Les règlements de consultation et de concours
• Les actes d’engagement
• Les cahiers des clauses administratives particulières
• Document unique pour les marchés sans formalités préalables