Procédure avec négociation et dialogue compétitif

• Savoir dans quels cas recourir au dialogue compétitif ou aux procédures avec négociation
• Maîtriser les avantages et contraintes de ces procédures
• Cerner les règles d’utilisation à respecter
• Appréhender les étapes de passation et d’exécution et les points délicats
• Prévenir les risques contentieux propres au dialogue compétitif

• Le cadre règlementaire et législatif régissant la procédure de dialogue compétitif et la procédure avec négociation
• Distinction entre procédure et dialogue compétitif
• Procédures au cours desquelles la procédure avec négociation et le dialogue compétitif peuvent être utilisés
• Choix d’un système de publication simplifié

Procédure avec négociation

• Le déroulement de la procédure
• Les nouvelles possibilités de négociation
• La fin de la procédure

Dialogue compétitif

• Dans quelles conditions peut-on recourir au dialogue compétitif ?
• Le déroulement de la procédure de dialogue compétitif
• L’avis de publicité : le DUME
• Cas pratique : Rédaction d’un avis de publicité
• Le règlement de la consultation
• L’élaboration du CCAP et les clauses indispensables
• La phase de dialogue
• Les offres finales et l’attribution du marché
• Cas pratique : Établir un phasage précis du dialogue et un calendrier prévisionnel
• Le versement des primes
• L’exécution du marché de dialogue compétitif
• Cas pratique : Modalités de calcul des pénalités
• Établissement d’un planning opérationnel détaillé sur l’ensemble de la procédure