Stimuler l’innovation dans la commande publique

• Être sensibilisé sur différents leviers réglementaires du CCP favorisant l’innovation, afin de pousser les entreprises à innover dans leur réponse aux marchés
• Connaître les conditions d’application du dispositif expérimental (décret 2018-1225) permettant de contracter un achat dit « innovant » de moins de 100 000 euros HT par le biais d’un marché négocié sans mise en concurrence

Tour de table – question d’introduction  

• Comment définiriez-vous un achat innovant ?

L’intégration de l’innovation dans la commande publique  

• Définition de l’innovation au sens de l’article L2172-3 du CCP
• L’innovation peut être divisée en 4 catégories
• Les avantages pour les entreprises, les autorités publiques et les citoyens 

Les principaux leviers réglementaires favorisant l’innovation dans la commande publique : 

• Les principaux outils permettant la détection de l’innovation
• Définitions, choix et explications des principaux leviers permettant l’intégration de l’innovation dans les marchés

Les conditions de recours au décret 2018-1225 du 24 décembre 2018 pour les achats innovants inférieur à 100 000 euros HT et son guide d’application 

• Rappel des conditions et justifications nécessaires à l’application du présent décret
• Qualifier un achat « innovant » par le biais de faisceau d’indices concordants via le guide pratique des achats publics innovants du Ministère de l’Economie et des Finances
• Travailler en équipe projet et maîtriser les risques juridiques
• Faire valider son projet innovant par une commission ad-hoc
• Savoir prendre en compte les spécificités de son besoin, se poser les bonnes questions