Réglementation des marchés publics : mise à jour et actualité

• Identifier les modifications issues des nouvelles directives et en acquérir une vision claire et globale
• Tirer parti des nouvelles dispositions offertes pour favoriser l’efficacité de l’achat public
• Mettre en place efficacement les nouvelles obligations dans la préparation et la passation de vos marchés
• Obtenir des conseils pratiques et des réponses personnalisées aux questions posées par les nouveaux textes

Le régime général applicable à la passation des marchés

• Notions de pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et d’organisme public
• Champ d’application
• La « quasi-régie » et les coopérations qui échappent aux obligations de mise en concurrence

Les modalités générales de passation des marchés : des nouveautés

• Définition des besoins et pratique du sourcing
• Les variantes au cahier des charges
• Allotissement : généralisation du principe
• Régime de la variation des prix
• Dématérialisation des marchés

Les techniques d’achat

• Accords-cadres et marchés à tranches optionnelles : renforcer l’efficacité des achats

Les principales mesures concernant la mise en concurrence : seuils, publicités, candidatures

L’analyse et le choix de l’offre

• Analyse des dossiers et inversion possible des phases candidatures et offres
• Consécration de l’offre économique plus avantageuse
• Les critères de jugement des offres et documents à exiger

Les procédures dans le détail

Les informations à donner en fin de procédure aux candidats évincés

Les mesures destinées à prévenir les irrégularités

• Le contrôle des marchés imposé par la directive aux états membres
• Encadrement des modifications en cours d’exécution des marchés et justification des avenants
• Mesures pour la prévention et la résolution des conflits d’intérêts
• Traitement à réserver aux « conduites illicites » des opérateurs économiques