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- Les nouvelles modifications contractuelles des marchés et contrats : avenants et décisions de poursuivre
Les nouvelles modifications contractuelles des marchés et contrats : avenants et décisions de poursuivre
Objectifs
Programme
- Appréhender la modification d’un contrat initial
- Connaître les procédures et les méthodes appropriées à l’élaboration d’un avenant
- Identifier les différents modes de recours aux avenants
- Les 6 natures d’actes modificatifs visés à l’article L2194-1 de l’ordonnance 2018-1074
- Le nouvel article L2194-3 et ses implications sur les ordres de service ayant une incidence financière
- Modifications d’une concession
- Les différentes catégories d’avenants
- Les modifications affectant les caractéristiques de l’un des contractants
- Le formalisme juridique de passation des avenants
- L’exécution du marché au-delà du montant contractuel
- L’avenant de régularisation
- Le contrôle des avenants
- Les documents constitutifs de l’avenant
- Les jurisprudences essentielles à connaître sur les avenants : commentaire d’arrêts et de jugements
Public visé
- Tout rédacteur des marchés
- Responsable des services financiers
- Acheteur public
- Responsable des services techniques
Prérequis
Connaissances de base en matière de marchés publics
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