Marchés publics : Maîtriser leur fonctionnement

• Maîtriser la réglementation des marchés publics pour participer utilement au processus d'achat
• Situer le cadre réglementaire des marchés publics et la nouvelle codification du 1er avril 2019
• Connaître les règles de la commande publique et les différents documents composant un marché
• Avoir des notions sur la gestion et le suivi des marchés

Comprendre le fonctionnement des marchés publics pour mieux maîtriser l'environnement MP

• Connaître les fondamentaux à maîtriser sur les marchés publics
• Appréhender la notion d'égalité des fournisseurs
  • Point sur la concurrence 
  • Optimiser la sauvegarde des deniers publics
  • Assurer la transparence dans le traitement des dossiers
• Identifier le rôle et les devoirs des intervenants d'un marché public
  • La PRM (gestion de la relation prospect) et le payeur, le titulaire du marché public, les co-traitants et les sous traitants
• Appréhender le contenu des marchés publics
  • Sur quel objet porte un marché public ?
  • Connaître la durée et le prix des marchés publics
  • Mise au point sur la forme et les documents constitutifs d'un marché public
  • Point sur le cahier des charges / son utilité, les éléments obligatoires

Maîtriser la mise en place d'une procédure d'achat dans le cadre d'un marché public

• Connaître les différentes procédures d'un marché public : Procédure allégée ou non formalisée, procédure formalisée
• Comprendre le calcul des seuils d'un marché public
• Comment sont déterminés les besoins ?
• Mise au point sur les mesures de publicité et de mise en concurrence, organisation de l'information des candidats
• Appréhender le fonctionnement de l'examen des candidatures/offres
  • Etude des différents « modèles » d'imprimés (DC1 DC2 DC3 DC4)
  • Les dossiers de candidature : Forme et fond
  • Appréhender les modalités de sélection des candidats
  • Point sur le cas des candidatures incomplètes

Qu'est-ce que la dématérialisation des marchés publics ? Quel est son fonctionnement ?

• Comprendre le principe du dialogue compétitif
• Comment sont organisés l'information des candidats, la notification d'un marché, l'avis d'attribution ?

Identifier les mécanismes liés à l'exécution d'un marché public

• Comprendre le fonctionnement des paiements d'un marché public
  • Définition du paiement direct du sous traitant
  • Focus sur les avances et les acomptes
• Identifier les garanties financières exigées des titulaires des marchés publics
• Focus sur les nantissements et les cessions, les avenants

Sensibilisation sur les litiges et les contentieux dans le cadre d'un marché public

Nos formations tiennent compte de la réforme du code de la commande publique en date du 01/04/2019.