Les marchés publics de maintenance (bâtiments, équipements, matériels)

• Définir ses besoins en matière de prestations de maintenance et rédiger les clauses du marché
• Choisir le type de marché, la procédure de passation et le mode de dévolution les mieux adaptés
• Gérer efficacement le suivi du marché

Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,33

1er jour

Identifier les enjeux d’une politique de maintenance

• Le maintien dans le temps d’un niveau de fiabilité technique et fonctionnelle
• La maîtrise des coûts
• Les aspects liés à la sécurité des équipements et les responsabilités qui en découlent

Comprendre la notion de maintenance

• La définition de la maintenance
• La distinction entre garantie et maintenance 
• Les typologies de maintenance 
• Les différents niveaux de maintenance

Définir la méthodologie d’achat d’une prestation de maintenance

• Les exigences fonctionnelles, techniques et logistiques d'une prestation de maintenance
• L'analyse du risque et de la criticité
• Les aspects juridiques et financiers : obligations de moyens / obligations de résultat
• Le choix entre externalisation, gestion interne ou gestion partagée 

ÉTUDE DE CAS : les participants réfléchiront sur les exigences fonctionnelles, techniques et économiques à mettre en place à partir de deux ou trois exemples de maintenance

Préparer son marché de maintenance

• La définition et la formalisation du besoin
• Le caractère homogène des prestations
• Le choix d’une procédure de passation adéquate (appel d’offres, dialogue compétitif, procédure avec négocation)
• Le choix de type de marché en matière de maintenance : marché ordinaire, accord-cadre à bons de commandes, accord-cadre à marchés subséquents ou accord-cadre mixte
• L’allotissement en marché de maintenance : dans quel cadre l’utiliser ?
• La rédaction des dossiers de consultation : les principaux points clés à inscrire au RC, CCAP, CCTP et AE
• L’intégration de clauses sociales et environnementales dans les marchés de maintenance

Etude de cas : sur la base de quelques exemples de marchés de maintenance, les participants devront choisir sur la procédure de passation la plus pertinente et les clauses les plus adaptées

2e jour

Organiser la mise en concurrence

• Le sourcing et la veille : les règles à respecter
• Les choix de publication
• La visite des sites
• La réception et l’analyse des offres
• Le choix des critères adéquats dans le jugement des offres
• La notion de coût global en maintenance

ÉTUDE DE CAS : à partir d’exemple de marché de maintenance, les participants étudieront les critères techniques, organisationnels, économiques les plus appropriés pour obtenir l’offre la mieux disante

Les modifications du marché de maintenance en cours d’exécution

• Les différents types de modification
• Les impacts économiques, techniques et fonctionnelles des modifications

La fin du marché et le règlement financier

• Le contrôle et la réception des opérations de maintenance
• Les délais de garantie
• La mise en œuvre de la clause de réversibilité