Les marchés de prestations intellectuelles et le ccag-pi

• Définir le cadre spécifique des marchés de prestations intellectuelles
• Analyser le détail des clauses du CCAG-PI et leurs modalités concrètes d’application
• Gérer efficacement le suivi d'exécution d’un marché de prestations intellectuelles

1er jour

Appréhender les marchés publics de prestations intellectuelles

• Différents types de marchés et spécificités
• Différentes procédures d’achat
• Cas des prestations innovantes

EXERCICE PRATIQUE sur le choix d'une procédure

Définir le CCAG-PI

• Présentation et objectifs
• Quel intérêt ? Quand s’applique-t-il ?
• Références, dérogations, adaptations et compléments
• Articulation avec les autres CCAG (CCAG-TIC, CCAG-MOE…)
• Articulation avec les codes de la propriété intellectuelle et le Code de la commande publique

EXERCICE PRATIQUE sur le choix du CCAG-PI

Recourir aux clauses du CCAG-PI : repères et points de vigilance

• Dispositions nouvelles, communes à tous les CCAG 2021
• Nouveautés propres au CCAG-PI

EXERCICE PRATIQUE sur les compléments et dérogations à apporter

2e jour

Les clauses de propriété intellectuelle du CCAG-PI

• Notions applicables à la propriété intellectuelle
• Identification et régime des connaissances antérieures
• Identification et régime des résultats
• Clause de garantie
• Bonnes pratiques en la matière

EXERCICE PRATIQUE sur la rédaction d'une clause de propriété intellectuelle d'un CCAP

Suivre l’exécution d’un marché de prestations intellectuelles

• Respect des délais d’exécution et pénalités
• Modalités financières
• Opérations de vérifications
• Garanties
• Fin du marché : expiration et résiliation

EXERCICE PRATIQUE de synthèse et de consolidation