Réglementation des marchés publics - niveau 1

• Choisir et appliquer les procédures les plus adaptées
• Préparer les documents contractuels et le dossier de consultation des entreprises
• Gérer le suivi d'exécution et le règlement financier jusqu'au solde du marché

Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,32/5.

1er jour

Identifier le cadre général des marchés publics

• Le Code de la commande publique et autres textes
• Les principes fondamentaux de la commande publique
• Les acteurs de la commande publique et leurs rôles respectifs : acheteur (pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice), CAO, groupement d'entreprises, sous-traitant…
• Les différentes phases d’un marché public
• Les différentes catégories de marchés et les nouveaux CCAG associés (fournitures, services, travaux, maîtrise d'oeuvre, prestations intellectuelles, marchés informatiques et marchés industriels)

Appréhender la mutualisation des achats

• La mutualisation structurelle des achats : les centrales d'achat
  • leur rôle et les modalités de leur intervention
• La mutualisation conventionnelle des achats : les groupements de commande
  • les membres d'un groupement
  • la convention constitutive du groupement
  • les responsabilités des différents acteurs

Comprendre les mécanismes de l'accord-cadre

• Définitions : les accords-cadres à marchés subséquents et à bons de commande
• Quand et comment utiliser l'accord-cadre ?
• Le processus de passation et de remise en concurrence en cas de multi-attribution
• Conclusion des marchés et information sur la décision d'attribution

ÉTUDE DE CAS Choix de l’accord-cadre le plus adapté à son besoin

Connaître les techniques particulières d'achat

• Le système d'acquisition dynamique
• Les enchères électroniques
• Les catalogues électroniques

2e jour

Déterminer ses besoins

• Le sourcing des fournisseurs : règles et bonnes pratiques
• L'obligation d'allotir et les exceptions
• Le recours au marché à tranches optionnelles
• Les prescriptions réglementaires en matière de définition de besoins
• Les spécifications techniques, labels, etc.
• La définition fonctionnelle du besoin et son impact sur les critères d'attribution
• Le recours aux variantes et/ou prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

Apprécier les seuils de procédure

• Définition des seuils et règles à respecter
• La notion d'opération de travaux
• Les prestations homogènes
• La nomenclature interne des achats
• La nomenclature européenne CPV
• La gestion des « petits lots » et autres exceptions

ÉTUDE DE CAS Définition du besoin et appréciation des seuils

Fixer la durée du contrat

• La durée du contrat : nature des prestations et remise en concurrence périodique
• La distinction entre durée du contrat et délai d'exécution / de livraison
• La prolongation du délai d'exécution
• La reconduction : tacite ou expresse

Maîtriser le régime des prix et leur variation

• Les textes applicables
• La forme des prix : unitaire, forfaitaire et mixte
• La nature des prix : ferme, actualisable et révisable

3e jour

Identifier les pièces constitutives du dossier de consultation

• Les pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises (DCE)
• Les pièces obligatoires en procédure adaptée et en procédure formalisée
• Les pièces contractuelles / non contractuelles
• La hiérarchisation des pièces
• Les clauses clés du DCE

REMISE des pièces d’un DCE pour analyser leur composition (AE, RC, CCAP…)

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